Conseil à la cour d'appel de Nîmes, placée en position de congé de longue maladie (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Chadenat (Monique), épouse Davies
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller à la cour d'appel de Nîmes, placée en position de congé de longue maladie
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Nîmes, placée en position de congé de longue maladie
date_debut="1996-03-22"
cour_appel="Nîmes, Placée en Position de Congé de Longue Maladie"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000560123(source JORF)
admission
31 Mars 199631/03/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.