Conseil à la cour d'appel de Paris (9 août 1994 - 8 août 1997) (organisation)

De:	Beaucourt-Dufour (Michèle)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 conseiller à la cour d'appel de Paris (9 août 1994 - 8 août 1997)
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Paris (9 août 1994 - 8 août 1997)

admission