Conseil à la cour d'appel de Paris, en cessation progressive d'activité depuis le (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilles de Thoury
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris, en cessation progressive d'activité depuis le
1er mai 2001
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Paris, en cessation progressive d'activité depuis le
date_debut
=
"
2006-01-01
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Paris, en Cessation Progressive D'activité Depuis le
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000000808494
(source JORF)
admission
30 Juin 2005
30/06/2005