Conseil à la cour d'appel de Rouen, en cessation progressive d'activité depuis le (organisation)


De: Yves Lemoine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller à la cour d'appel de Rouen, en cessation progressive d'activité depuis le
1er octobre 2001
placé en position de congé de longue maladie
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Rouen, en cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2005-01-07"
cour_appel="Rouen, en Cessation Progressive D'activité Depuis le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000807079(source JORF)
admission
17 Novembre 200417/11/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.