Conseil commercial hors classe de 2e catégorie (organisation)


De: Carron de la Carrière (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial hors classe de 2e catégorie
Groupe:
Conseil commercial hors classe de 2e catégorie
date_debut="1995-09-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000189449(source JORF)
admission
06 Septembre 199506/09/1995
De: Gerber (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial hors classe de 2e catégorie
Groupe:
Conseil commercial hors classe de 2e catégorie
date_debut="1994-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000548610(source JORF)
admission
30 Juin 199430/06/1994
De: Ménard (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial hors classe de 2e catégorie
Groupe:
Conseil commercial hors classe de 2e catégorie
date_debut="1993-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000163725(source JORF)
admission
24 Mars 199324/03/1993
De: Galdin (Robert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article L. 4 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial hors classe de 2e catégorie, détaché sur un emploi de contrôleur financier
Groupe:
Conseil commercial hors classe de 2e catégorie
date_debut="1992-12-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542516(source JORF)
réintégration
24 Décembre 199224/12/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.