Conseil commercial hors classe, 2e catégorie (organisation)


De: Delahousse (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial hors classe, 2e catégorie
Groupe:
Conseil commercial hors classe, 2e catégorie
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000747087(source JORF)
admission
09 Novembre 199609/11/1996
De: Herly (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
conseiller commercial hors classe, 2e catégorie
Groupe:
Conseil commercial hors classe, 2e catégorie
date_debut="1996-11-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000563377(source JORF)
admission
19 Septembre 199619/09/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.