à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur de la création et des enseignements artistiques

au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les usagers

au titre des industries des cuirs et peaux

membre suppléant

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'économie et des finances

membre suppléant au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du

conseiller commercial hors classe, 2e catégorie

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

commissaire aux comptes

membres du jury de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes

II. - Membres suppléants

commissaire aux comptes

membres du jury de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes

II. - Membres suppléants

professeur à l'université Paris-IX

membres du jury de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes

II. - Membres suppléants

commissaire aux comptes

membres du jury de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes

I. - Membres titulaires

maître de conférences agrégé à l'université Grenoble-II

membres du jury de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes

I. - Membres titulaires

professeur à l'université Paris-IX

membres du jury de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes

I. - Membres titulaires

commissaire aux comptes

membres du jury de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes

I. - Membres titulaires

vice-président du tribunal de grande instance de Paris

membres du jury de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes

I. - Membres titulaires

professeur à l'université Paris-II

membres du jury de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes

I. - Membres titulaires

commissaire aux comptes

membres du jury de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes

I. - Membres titulaires

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres du jury de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes

I. - Membres titulaires

chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse

membres du jury de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes

I. - Membres titulaires

avocat général à la Cour de cassation

président du jury de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

régisseur d'avances auprès de la direction nationale des vérifications de situations fiscales

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, mis à disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Montpellier (Hérault)

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

personnalité choisie

en raison de ses compétences dans le domaine de l'aviation civile

de Charbonnages de France

membre de la section des agréments de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives

de la Caisse nationale de l'assurance maladie et des travailleurs salariés

membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives

au titre des organismes de protection sociale et du milieu associatif

de Charbonnages de France

membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives

au titre des activités industrielles

(Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public [P.E.E.P.])

au titre de l'article 2 (2, a) du décret no 90-468 du

modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation, deuxième

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

administrateur de la ville de Paris détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet de 1re classe

administrateur de la ville de Paris détaché

sous-préfet d'Yssingeaux

sous-préfet de 1re classe

administrateur civil en service détaché

sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-de-Marne (1re catégorie)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur du cabinet du ministre délégué à la coopération

directeur du cabinet du ministre délégué à la coopération

au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les différentes catégories d'usagers

Au titre des industries de traitement de surface des métaux

Suppléant

au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les différentes catégories d'usagers

Au titre des industries agricoles et alimentaires

Suppléant

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts et chaussées

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier

commissaire principal de police détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet de 1re classe

commissaire principal de police détaché

sous-préfet de Mirande

sous-préfet de 1re classe

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Haller et Patrick Delacourt, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture des Landes

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Claude

administrateur civil détaché

dans son corps d'origine et

sous-préfet hors classe

administrateur civil détaché

sous-préfet, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône (1re catégorie)

sous-préfet hors classe

commissaire principal de police détaché

sous-préfet d'Yssingeaux

sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme

ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine

administrateur de la ville de Paris détaché

sous-préfet de Montargis

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Allier

directeur de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme

directeur du cabinet du ministre délégué à la coopération

au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur