Conseil d'Etat, des fonctions d'inspection des juridictions administratives (organisation)


De: Julien SORIN
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président pour exercer, au Conseil d'Etat, des fonctions d'inspection des juridictions administratives
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
president
nomination
10 Juillet 202510/07/2025
De: Nathalie AMAT
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente pour exercer, au Conseil d'Etat, des fonctions d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
president
nomination
04 Juin 202304/06/2023
De: Ghaleh-Marzban (Stéphanie)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente pour exercer, au Conseil d'Etat, des fonctions d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.