de son mandat de sénatrice du Gard le

à minuit

de son mandat de sénatrice du Gard

à minuit

LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(14 au lieu de 13)

GROUPE LES RÉPUBLICAINS

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(7 au lieu de 6)

GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS

(25 membres au lieu de 26)

GROUPE LES RÉPUBLICAINS

(97 membres au lieu de 98)

inspecteur général de l'agriculture

haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française au ministère de l'agriculture et de l'alimentation

directrice générale

par intérim, de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

à faire valoir ses droits à la retraite

préfète

inspecteur de l'administration de 1re classe

sous-directeur du contrôle à l'Agence française anticorruption

directeur des services douaniers de 1re classe détaché

dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de directeur régional à Caen

pour une durée maximale d'un an

administrateur supérieur des douanes et droits indirects, directeur régional des douanes à Caen (direction régionale des douanes de Caen)

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la gestion des carrières au sein du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

avec une période probatoire de six mois

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, titulaire

membre du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentant de l'Etat

directrice du travail

directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale de Paris

avec une période probatoire de quatre mois

administrateur civil hors classe

sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail au sein du service des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

avec une période probatoire de six mois

professeur à l'université Panthéon-Sorbonne

le groupe chargé d'apprécier les questions de méthode comptable à trancher pour l'élaboration des états financiers du rapport relatif à l'Etat actionnaire

personnalités indépendantes suivantes

expert-comptable - commissaire aux comptes, expert agréé par la Cour de cassation

le groupe chargé d'apprécier les questions de méthode comptable à trancher pour l'élaboration des états financiers du rapport relatif à l'Etat actionnaire

personnalités indépendantes suivantes

vice-présidente finance du groupe Criteo

le groupe chargé d'apprécier les questions de méthode comptable à trancher pour l'élaboration des états financiers du rapport relatif à l'Etat actionnaire

personnalités indépendantes suivantes

inspectrice générale des finances

le groupe chargé d'apprécier les questions de méthode comptable à trancher pour l'élaboration des états financiers du rapport relatif à l'Etat actionnaire

personnalités indépendantes suivantes

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société pour le logement intermédiaire

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, 3e échelon 3e chevron

inspecteur général de classe exceptionnelle 2e chevron

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, 3e échelon 3e chevron

inspectrice générale de classe exceptionnelle 2e chevron

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, 3e échelon 3e chevron

inspectrice générale de classe exceptionnelle 2e chevron

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, 3e échelon 3e chevron

inspectrice générale de classe exceptionnelle 2e chevron

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général économique et financier, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier

membre de l'association Droit à leur origine - les pupilles de l'Etat

représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines

ancien dirigeant d'entreprise

membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

exercer l'intérim des fonctions de président de ce conseil jusqu'à la nomination d'un président

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2020

au ministère des armées

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense en position de détachement

ingénieur civil de la défense en position de détachement

des cadres du ministère des armées

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles prévue au b de

directeur des services pénitentiaires hors classe

chef du service des métiers, à la direction de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice

magistrat du premier grade

sous-directeur, chef du casier judiciaire national, à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associée

notaire associée exerçant

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Notaire et Patrimoine »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne SEROUX, Sandrine HANNEBICQ-MERLIER, Frédéric BONFILS, Adrien DUMAS, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial à LENS »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL AGOSTINO AUDIFFRED »

notaires associés

notaires associés

titulaire d'un office de notaire à résidence d'Avignon (Vaucluse)

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MATHIAN et associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « CHAMBRY-COHEN-VIGNERON, Notaires associés titulaires d'un office notarial à MALAKOFF »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « CHAMBRY-COHEN-VIGNERON, Notaires associés titulaires d'un office notarial à MALAKOFF »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « CHAMBRY-COHEN-VIGNERON, Notaires associés titulaires d'un office notarial à MALAKOFF »

notaires associées

notaires associées

notaire

notaire

office créé

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial d'Arches », pour exercer au sein de l'office de notaire créé

par le présent arrêté

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial d'Arches », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FLV NOTAIRES, société civile professionnelle titulaire d'Offices notariaux »

notaire

office créé

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Bernard LEYGUE, Hugues EMIN et Jérôme POLTORAK, notaires associés »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire

notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard LEYGUE, Hugues EMIN et Jérôme POLTORAK, notaires associés »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associé

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Sandrine FLEURY-BOYER, Claire MALDERET-HOFFMANN et Samuel MORIN-ELIND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Crépy-en-Valois (60800) »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Sandrine FLEURY-BOYER, Claire MALDERET-HOFFMANN et Samuel MORIN-ELIND, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Crépy-en-Valois (60800) »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES »

huissière de justice associée

membre de la société par actions simplifiée « S.A.S. DULAURENS-LOUVET », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire

huissier de justice associé

membre de la société par actions simplifiée « S.A.S. DULAURENS-LOUVET », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire

titulaire d'un office d'huissier de justice à résidence de Pessac (Gironde)

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Jean-Marie DULAURENS, huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Muriel BORTOLON, Magali CHATAIN » titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Muriel BORTOLON, Magali CHATAIN »

conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Montreuil

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Paris

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

Cour de cassation

Conseillers

président de chambre à la cour d'appel de Metz

Cour de cassation

Conseillers

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Conseillers

premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille

Cour de cassation

Conseillers

vice-président au tribunal judiciaire de Nantes

Cour de cassation

Conseillers référendaires

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour de cassation

Conseillers référendaires

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour de cassation

Conseillers référendaires

présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Amiens

Cour de cassation

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans

Cour de cassation

Conseillers

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tours

Cour de cassation

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens

Cour de cassation

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

Cour de cassation

Conseillers

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Conseillers référendaires

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Basse-Terre

Cour de cassation

Conseillers référendaires

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

Cour de cassation

Conseillers référendaires

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour de cassation

Conseillers référendaires

conseillère à la cour d'appel de Douai

Cour de cassation

Conseillers référendaires

juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montbéliard

Cour de cassation

Auditrices du second grade

juge au tribunal judiciaire de Melun

Cour de cassation

Auditrices du second grade

juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais

Cour de cassation

Auditrices du second grade

juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affectée au tribunal de proximité de Montmorency

Cour de cassation

Auditrices du second grade

magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité

Cour d'appel de Versailles

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes

pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Rennes

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes

avocat, ancien bâtonnier

Cour d'appel de Pau

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarbes

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris

pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Paris

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris

directrice sinistres et affaires juridiques dans une compagnie d'assurances

Cour d'appel de Paris

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris

présidente pour exercer, au Conseil d'Etat, des fonctions d'inspection des juridictions administratives

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Strasbourg

première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente au tribunal administratif d'Orléans

premier conseiller au tribunal administratif de Nice

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Nice

premier conseiller au tribunal administratif de Nantes

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Nantes

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Nancy

premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Montreuil

première conseillère au tribunal administratif de Paris

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Melun

premier conseiller au tribunal administratif de Marseille

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Melun

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente au tribunal administratif de Melun

première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente au tribunal administratif de Melun

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Lille

premier conseiller au tribunal administratif de Lille

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Lille

première conseillère à la cour administrative d'appel de Douai

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente au tribunal administratif de Lille

premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Grenoble

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

première conseillère au tribunal administrative de Versailles

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

première conseillère au tribunal administratif de Montreuil

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif d'Amiens

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif d'Amiens

premier conseiller aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte

premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile

première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile

première conseillère au tribunal administratif de Dijon

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile

première conseillère au tribunal administratif de Paris

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile

première conseillère en service détaché

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles

première conseillère au tribunal administratif de Paris

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles

première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris

première conseillère au tribunal administratif de Nantes

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes

premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy

premier conseiller aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon

premier conseiller au tribunal administratif de Marseille

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon

première conseillère en service détaché

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy

vice-recteur de la Polynésie française

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

dans la limite de ses attributions, les décisions suivantes

Maréchal-des-logis

gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires. »

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Commandant

adjoint à la chef de la section programme travaux budgétaires

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Chef d'escadron

adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Colonel

chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

Maréchale-des-logis

gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

chef de la section programme travaux budgétaires

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

responsable budgétaire au sein de la section programme travaux budgétaires

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement

directrice générale des services (DGS) de la Communauté d'universités et établissements (Comue) université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées (groupe II)

professeur

professeure

ingénieure d'études

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de l'unité GDR2079

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

professeure

ingénieure d'études

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR9016

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité GDR2067

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants