rapporteure sur la proposition de loi n° 136 (A.N., XVIIe lég.), adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (sous réserve de sa transmission)

COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ

Le groupe Ensemble pour la République

COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ

Le groupe Ensemble pour la République

COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ

Le groupe Ensemble pour la République

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Ensemble pour la République

COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE

Le groupe Ensemble pour la République

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ

rapporteur

COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ

COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ

COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE

Papinutti

ANNEXE II

Fait le

Le président

sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public

sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public

sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public

sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public

président de la commission particulière chargée de l'animation du débat public relatif au projet d'implantation d'un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d'une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10)

garante de la participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à la délivrance respectivement de l'autorisation environnementale unique, du permis de construire et du permis d'aménager concernant le projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Crisenoy (77)

inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe, sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux du sport au sein de la direction des sports

commissaire du Gouvernement suppléant, auprès de l'établissement public Institut français du cheval et de équitation

secrétaire général du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques par intérim

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er août 2025

ingénieur civil divisionnaire de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

inspectrice générale des affaires culturelles

chargée des fonctions de direction de l'organisme visé à l'article 1er du présent arrêté

à compter du 1er juillet 2025 et

inspectrice générale des affaires culturelles

directrice par intérim de l'organisme agréé prévu à l'article L. 382-2 du code de la sécurité sociale

en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »

en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et associations

e)

représentant des organismes d'hospitalisation privée

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et associations

c)

représentants des associations de donneurs de sang nommés

sur proposition de la Fédération française de donneurs de sang bénévoles

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et associations

a)

représentants de l'assurance maladie proposés par les conseils d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

h) Au titre de représentants du ministre chargé des outre-mer

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

g) Au titre de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

f) Au titre de représentants du ministre chargé de la recherche

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

e) Au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

d) Au titre de représentants du ministre chargé du budget

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

c) Au titre de représentants du ministre chargé de la défense

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

b) Au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et associations

d)

représentant de la Fédération hospitalière de France

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et associations

c)

représentants des associations de donneurs de sang nommés

sur proposition de la Fédération française de donneurs de sang bénévoles

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et associations

b)

représentant des associations d'usagers du système de santé agréées dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et associations

a)

représentants de l'assurance maladie proposés par les conseils d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

h) Au titre de représentants du ministre chargé des outre-mer

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

g) Au titre de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

f) Au titre de représentants du ministre chargé de la recherche

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

e) Au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

d) Au titre de représentants du ministre chargé du budget

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

c) Au titre de représentants du ministre chargé de la défense

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

b) Au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

III. -

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

III. -

personnalités qualifiées

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

à compter du 1er septembre 2025

maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie

inclus

afin de continuer d'exercer les fonctions de directrice du cabinet du directeur général

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL THIERRY CRESSON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL Monique & Héloïse BRAJOU »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée exerçante

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL Monique & Héloïse BRAJOU »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL Monique & Héloïse BRAJOU »

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « ALBERTAS NOTAIRES VENELLES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « Albertas Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Albertas Notaires »

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « Albertas Notaires », titulaire d'un office de notaire

d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Albertas Notaires »

ayant pour nom d'usage COTTENEST

notaires associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Hélène COTTENEST-VAUBOURGEIX & Julie RINGUET, Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Hélène COTTENEST-VAUBOURGEIX & Julie RINGUET, Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage COTTENEST, et de

notaire

notaires salariées au sein de l'office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Pascal FAURE, Matthieu VIDECOQ, Anne-Laure EYRAUD, Aisline WINGHART-GIRON et Eric HUVELIN notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Pascal FAURE, Matthieu VIDECOQ, Anne-Laure EYRAUD, Aisline WINGHART-GIRON et Eric HUVELIN notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MARTEAU BOYER - NOTAIRES ASSOCIES »

ayant pour nom d'usage MIGNOT

notaire associée

membre de la société à responsabilité limitée « ACTALION Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage PLOMION, et de

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « S.E.L.A.R.L. Mathilde HERNU-PLOMION et Matthieu PLOMION, notaires », titulaire d'un office

ayant pour nom d'usage VIAUD

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « WhyNOT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « WhyNOT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage DURAND, notaire

La Rochelle (Charente-Maritime)

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Charlie PROT »

ayant pour nom d'usage VIAUD

notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Charlie PROT »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Alice GELEZ-LASCARAY, Camille PONTOIZEAU et Jean-Philippe VASSEUR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Alice GELEZ-LASCARAY, Camille PONTOIZEAU et Jean-Philippe VASSEUR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage GELEZ-LASCARAY

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Alice GELEZ-LASCARAY, Camille PONTOIZEAU et Jean-Philippe VASSEUR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Georges PONTOIZEAU Notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Georges PONTOIZEAU Notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe ROBINEAUD, Dominique FAVREAU, Isabelle BERNUAU et Etienne AUGERAUD »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Kévin TOURTIER et Michal CYNDECKI, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Kévin TOURTIER et Michal CYNDECKI, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Baptiste DELLOYE, Christophe ETIEN et Hélène LERAULT, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « RÉGNIER NOTAIRES »

ayant pour nom d'usage HASNAOUI

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurent COUBARD, Catherine COUBARD-LE QUÉRÉ, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Edmond RUSTENHOLZ et Philippe TRENS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Edmond RUSTENHOLZ et Philippe TRENS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Donato FELLA, notaire associé », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Donato FELLA, notaire associé »

notaires associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maître Jean-Marc COURET, notaire associé », anciennement société civile professionnelle « Maître Jean-Marc COURET, notaire associé », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage DUBOUREAU

notaires associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maître Jean-Marc COURET, notaire associé », anciennement société civile professionnelle « Maître Jean-Marc COURET, notaire associé », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maître Jean-Marc COURET, notaire associé »

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « LEXFAIR NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage GUILLERM

notaire

office créé

commissaire de justice au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain SCHNEIDER et Sonia STOLTZ-KNOCHEL, Huissiers de Justice Associés »

commissaire de justice

office vacant

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle BONNARDEL, Jean DARMUZEY, Paul NOEL et Elodie LAFFARGUE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

ayant pour nom d'usage AUBERT

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Office notarial de Saint-Leu-la-Forêt »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BLIN CROUAN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage CROUAN-BLIN, et le retrait de

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BLIN CROUAN », titulaire d'un office de notaire

ayant pour nom d'usage VILLAIN, notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'OUEST »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

Chavagne (Ille-et-Vilaine)

ayant pour nom d'usage VILLAIN

notaire associée exerçante

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'OUEST »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'OUEST », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 34 Lazare Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage REVELAT

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Laurence DORNE et Bérengère DE CASTELLANE, Notaires Associés »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Laurent GIRAUD et Elodie JANISSON, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Laurent GIRAUD et Elodie JANISSON, Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « KL »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GMH NOTAIRES »

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite

conseiller à la cour d'appel de Reims

des cadres de la magistrature le 1er septembre 2025

admise à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er novembre 2025

conseiller à la cour d'appel de Montpellier

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres de la magistrature le 1er janvier 2026

conseillère à la cour d'appel d'Orléans, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er décembre 2025

vice-présidente au tribunal judiciaire de Carpentras

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenue en fonction

conseillère à la cour d'appel d'Amiens

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon

premier vice-président du tribunal administratif de Lyon

à compter du 1er septembre 2025

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Pau

première vice-présidente du tribunal administratif de Grenoble

à compter du 1er septembre 2025

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris

président pour exercer, au Conseil d'Etat, des fonctions d'inspection des juridictions administratives

à compter du 1er septembre 2025

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil

présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile

à compter du 1er septembre 2025

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles

présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles

à compter du 1er septembre 2025

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil

président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse

à compter du 1er septembre 2025

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

à compter du 1er septembre 2025

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Marseille

présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai

à compter du 1er septembre 2025

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile

premier vice-président de la cour administrative d'appel de Toulouse

à compter du 1er septembre 2025

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon

premier vice-président de la cour administrative d'appel de Marseille

à compter du 1er septembre 2025

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai

premier vice-président de la cour administrative d'appel de Douai

à compter du 1er septembre 2025

première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente au tribunal administratif de Melun

à compter du 1er septembre 2025

premier conseiller au tribunal administratif de Lille

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

à compter du 1er septembre 2025

première conseillère au tribunal administratif de Montreuil

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente au tribunal administratif de Caen

à compter du 1er septembre 2025

première conseillère au tribunal administratif de Bastia

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente au tribunal administratif de Bastia

à compter du 1er septembre 2025

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président assesseur à la cour administrative d'appel de Douai

à compter du 1er septembre 2025

premier conseiller aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Rouen

à compter du 1er septembre 2025

premier conseiller au tribunal administratif de Rennes

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Rennes

à compter du 1er septembre 2025

premier conseiller au tribunal administratif de Nantes

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Rennes

à compter du 1er septembre 2025

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Poitiers

à compter du 1er septembre 2025

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Nantes

à compter du 1er septembre 2025

première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente au tribunal administratif de Lyon

à compter du 1er septembre 2025

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Grenoble

à compter du 1er septembre 2025

première conseillère au tribunal administratif de Lyon

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente au tribunal administratif de Grenoble

à compter du 1er septembre 2025