Conseil de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (procédure accélérée) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine Belrhiti
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 3430 (A.N., XVe lég.) relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (procédure accélérée)
Groupe:
Conseil de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (procédure accélérée)
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000042533417
(source JORF)
désignation
19 Novembre 2020
19/11/2020