membres du conseil des acteurs des plateformes

2°

représentants des organisations des travailleurs des plateformes

mentionnées à l'article L. 7343-4 du code du travail

(pour la Fédération nationale des syndicats de transports CGT)

membres du conseil des acteurs des plateformes

2°

représentants des organisations des travailleurs des plateformes

mentionnées à l'article L. 7343-4 du code du travail

(pour l'Association des chauffeurs indépendants lyonnais)

membres du conseil des acteurs des plateformes

2°

représentants des organisations des travailleurs des plateformes

mentionnées à l'article L. 7343-4 du code du travail

(pour la Fédération nationale des transports et de la logistique Force Ouvrière - UNCP)

membres du conseil des acteurs des plateformes

2°

représentants des organisations des travailleurs des plateformes

mentionnées à l'article L. 7343-4 du code du travail

(pour la Fédération nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs)

membres du conseil des acteurs des plateformes

2°

représentants des organisations des travailleurs des plateformes

mentionnées à l'article L. 7343-4 du code du travail

(pour l'association UNION-Indépendants)

membres du conseil des acteurs des plateformes

2°

représentants des organisations des travailleurs des plateformes

mentionnées à l'article L. 7343-4 du code du travail

(pour la Fédération française du transport de personnes sur réservation)

membres du conseil des acteurs des plateformes

1°

représentants des organisations des plateformes

mentionnées à l'article L. 7343-24 du code du travail

(pour l'Association des plateformes d'indépendants)

membres du conseil des acteurs des plateformes

1°

représentants des organisations des plateformes

mentionnées à l'article L. 7343-24 du code du travail

(pour l'association Union des VTC 06/83)

membres du conseil des acteurs des plateformes

2°

représentants des organisations des travailleurs des plateformes

mentionnées à l'article L. 7343-4 du code du travail

(pour l'Union syndicale Solidaires)

membres du conseil des acteurs des plateformes

2°

représentants des organisations des travailleurs des plateformes

mentionnées à l'article L. 7343-4 du code du travail

membres du conseil des acteurs des plateformes

1°

représentants des organisations des plateformes

mentionnées à l'article L. 7343-24 du code du travail

membres du conseil des acteurs des plateformes

3°

personnalités qualifiées dans le domaine du numérique, des transports et du dialogue social issues du secteur économique, du secteur académique, ou impliquées dans le développement du numérique au niveau local, national ou européen

(pour l'Association des plateformes d'indépendants)

en remplacement respectivement de

membres du conseil des acteurs des plateformes

représentants des organisations des plateformes

mentionnées à l'article L. 7343-24 du code du travail

de

membres du conseil des acteurs des plateformes

représentants des organisations des plateformes

mentionnées à l'article L. 7343-24 du code du travail

membres du conseil des acteurs des plateformes

représentants des organisations des plateformes

mentionnées à l'article L. 7343-24 du code du travail

membres du conseil des acteurs des plateformes

représentants des organisations des plateformes

mentionnées à l'article L. 7343-24 du code du travail

(pour l'Association des plateformes d'indépendants)

membre du conseil des acteurs des plateformes

au titre des représentants des organisations professionnelles représentant les plateformes figurant sur la liste

mentionnée à l'article L. 7343-24 du code du travail

(pour le Groupement national des indépendants de l'hôtellerie et de la restauration)

membres du conseil des acteurs des plateformes

4°

représentants des clients professionnels recourant aux services proposés par les plateformes

membres du conseil des acteurs des plateformes

4°

représentants des clients professionnels recourant aux services proposés par les plateformes

membres du conseil des acteurs des plateformes

4°

représentants des clients professionnels recourant aux services proposés par les plateformes

membres du conseil des acteurs des plateformes

4°

représentants des clients professionnels recourant aux services proposés par les plateformes

(pour le Syndicat national de la restauration thématique et commerciale)

membres du conseil des acteurs des plateformes

4°

représentants des clients professionnels recourant aux services proposés par les plateformes

(pour la Fédération nationale des associations d'usagers des transports)

membres du conseil des acteurs des plateformes

3°

représentants d'associations de défense des consommateurs et d'usagers des transports

(pour la Confédération générale du travail - Force ouvrière)

membres du conseil des acteurs des plateformes

2°

représentants des organisations des travailleurs des plateformes

mentionnées à l'article L. 7343-4

(pour l'Union nationale des syndicats autonomes)

membres du conseil des acteurs des plateformes

2°

représentants des organisations des travailleurs des plateformes

mentionnées à l'article L. 7343-4

membres du conseil des acteurs des plateformes

2°

représentants des organisations des travailleurs des plateformes

mentionnées à l'article L. 7343-4

(pour la Confédération générale du travail)

membres du conseil des acteurs des plateformes

2°

représentants des organisations des travailleurs des plateformes

mentionnées à l'article L. 7343-4

(pour l'Association des chauffeurs indépendants lyonnais)

membres du conseil des acteurs des plateformes

2°

représentants des organisations des travailleurs des plateformes

mentionnées à l'article L. 7343-4

(pour la Fédération nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs)

membres du conseil des acteurs des plateformes

2°

représentants des organisations des travailleurs des plateformes

mentionnées à l'article L. 7343-4

membres du conseil des acteurs des plateformes

2°

représentants des organisations des travailleurs des plateformes

mentionnées à l'article L. 7343-4

(pour la Fédération SUD commerces et Services)

membres du conseil des acteurs des plateformes

2°

représentants des organisations des travailleurs des plateformes

mentionnées à l'article L. 7343-4

(pour la Confédération française des travailleurs chrétiens)

membres du conseil des acteurs des plateformes

2°

représentants des organisations des travailleurs des plateformes

mentionnées à l'article L. 7343-4

(pour l'Association des VTC de France)

membres du conseil des acteurs des plateformes

2°

représentants des organisations des travailleurs des plateformes

mentionnées à l'article L. 7343-4

(pour l'association UNION-Indépendants)

membres du conseil des acteurs des plateformes

2°

représentants des organisations des travailleurs des plateformes

mentionnées à l'article L. 7343-4

(pour la Fédération française du transport de personnes sur réservation)

membres du conseil des acteurs des plateformes

1°

représentants des organisations des plateformes

mentionnées à l'article L. 7343-24

membres du conseil des acteurs des plateformes

4°

représentants des clients professionnels recourant aux services proposés par les plateformes

(pour la Fédération du commerce et de la distribution)

membres du conseil des acteurs des plateformes

4°

représentants des clients professionnels recourant aux services proposés par les plateformes

(pour le Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide)

membres du conseil des acteurs des plateformes

4°

représentants des clients professionnels recourant aux services proposés par les plateformes

(pour l'Association des plateformes d'indépendants)

membres du conseil des acteurs des plateformes

1°

représentants des organisations des plateformes

mentionnées à l'article L. 7343-24

membres du conseil des acteurs des plateformes

1°

représentants des organisations des plateformes

mentionnées à l'article L. 7343-24

membres du conseil des acteurs des plateformes

5°

personnalités qualifiées dans le domaine du numérique, des transports et du dialogue social issues du secteur économique, du secteur académique, ou impliquées dans le développement du numérique au niveau local, national ou européen

membres du conseil des acteurs des plateformes

5°

personnalités qualifiées dans le domaine du numérique, des transports et du dialogue social issues du secteur économique, du secteur académique, ou impliquées dans le développement du numérique au niveau local, national ou européen

membres du conseil des acteurs des plateformes

5°

personnalités qualifiées dans le domaine du numérique, des transports et du dialogue social issues du secteur économique, du secteur académique, ou impliquées dans le développement du numérique au niveau local, national ou européen

membres du conseil des acteurs des plateformes

5°

personnalités qualifiées dans le domaine du numérique, des transports et du dialogue social issues du secteur économique, du secteur académique, ou impliquées dans le développement du numérique au niveau local, national ou européen