08 Octobre 2024

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Estelle Youssouffa
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202408/10/2024
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202408/10/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202408/10/2024
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202408/10/2024
De: Harold Huwart
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Octobre 202408/10/2024
De: Bruno SIMON
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Université de Mayotte
Remplace:Mme Onja ANDRIAMIANDRA
Groupe:
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Laurent LAPORTE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant suppléant du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Alain THOMAS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Vincent SZLEPER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant suppléant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Magali NAVINER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Anne PUECH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentante suppléante du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Cyril MOULIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Marie-Laure VAN QUI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentante titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Agathe ROLLAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Corinne BOREL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentante titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Anne PUECH
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Célia de LAVERGNE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentante titulaire du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Fabienne RICARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Fabian TOSOLINI
Objet:
membres du conseil des acteurs des plateformes
représentants des organisations des travailleurs des plateformes
mentionnées à l'article L. 7343-4 du code du travail
Groupe:
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Ludovic RIOUX
(pour la Fédération nationale des syndicats de transports CGT)
Objet:
membres du conseil des acteurs des plateformes
représentants des organisations des travailleurs des plateformes
mentionnées à l'article L. 7343-4 du code du travail
Groupe:
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Jolan RABI
(pour l'Association des chauffeurs indépendants lyonnais)
Objet:
membres du conseil des acteurs des plateformes
représentants des organisations des travailleurs des plateformes
mentionnées à l'article L. 7343-4 du code du travail
Groupe:
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Alexandre CHOQUET
(pour la Fédération nationale des transports et de la logistique Force Ouvrière - UNCP)
Objet:
membres du conseil des acteurs des plateformes
représentants des organisations des travailleurs des plateformes
mentionnées à l'article L. 7343-4 du code du travail
Groupe:
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Bilel BOUNAB
(pour la Fédération nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs)
Objet:
membres du conseil des acteurs des plateformes
représentants des organisations des travailleurs des plateformes
mentionnées à l'article L. 7343-4 du code du travail
Groupe:
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Joseph ATANGANA
(pour l'association UNION-Indépendants)
Objet:
membres du conseil des acteurs des plateformes
représentants des organisations des travailleurs des plateformes
mentionnées à l'article L. 7343-4 du code du travail
Groupe:
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Yves WEISSELBERGER
(pour la Fédération française du transport de personnes sur réservation)
Objet:
membres du conseil des acteurs des plateformes
représentants des organisations des plateformes
mentionnées à l'article L. 7343-24 du code du travail
Groupe:
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Julien LAVAUD
(pour l'Association des plateformes d'indépendants)
Objet:
membres du conseil des acteurs des plateformes
représentants des organisations des plateformes
mentionnées à l'article L. 7343-24 du code du travail
Groupe:
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Sabrina SABENA
(pour l'association Union des VTC 06/83)
Objet:
membres du conseil des acteurs des plateformes
représentants des organisations des travailleurs des plateformes
mentionnées à l'article L. 7343-4 du code du travail
Groupe:
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Morgane Leila OUADAH
(pour l'Union syndicale Solidaires)
Objet:
membres du conseil des acteurs des plateformes
représentants des organisations des travailleurs des plateformes
mentionnées à l'article L. 7343-4 du code du travail
Groupe:
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Laurène GUARDIOLA
Objet:
membres du conseil des acteurs des plateformes
représentants des organisations des plateformes
mentionnées à l'article L. 7343-24 du code du travail
Groupe:
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Pauline DE BECDELIEVRE
Objet:
membres du conseil des acteurs des plateformes
personnalités qualifiées dans le domaine du numérique, des transports et du dialogue social issues du secteur économique, du secteur académique, ou impliquées dans le développement du numérique au niveau local, national ou européen
Remplace:Mme Sophie BERNARD
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Françoise LAVARDE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, de classe exceptionnelle, détachée sur emploi d'un service d'inspection générale ou de contrôle groupe I - niveau 2 en référence au 2e grade du corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 202408/10/2024
De: Vincent-Nicolas DELPECH
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (Gironde)
Groupe:
direction_hopital
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Françoise THIERRY-BLED
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 202408/10/2024
De: Vincent TEJEDOR
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
directeur de cabinet
date_debut="2024-10-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Laurent SUSTER
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
directeur adjoint de cabinet
date_debut="2024-09-24"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Benjamin CARANTINO
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
directeur adjoint de cabinet
date_debut="2024-09-24"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Boris MAZEAU
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
conseiller chargé du parlement et des élus locaux
date_debut="2024-09-24"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Clarisse BUCHOT
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
cheffe de cabinet
date_debut="2024-09-23"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Violaine TARIZZO
Objet:
conseillère énergies renouvelables, planification et filières industrielles au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie
date_debut="2024-09-30"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Claude LE QUERE
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale
Objet:
directeur départemental de la protection des populations des Côtes-d'Armor
Groupe:
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Armelle LEON
directrice du travail
Objet:
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Côte-d'Or
Groupe:
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Jean-François DEJEAN
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
conseiller spécial
date_debut="2024-10-07"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Briec LE GOUVELLO
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
conseiller discours
date_debut="2024-10-07"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Louis-Marie LE ROY
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
chef de cabinet
date_debut="2024-10-07"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Géraldine BASTIEN
Objet:
cheffe de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Gwenn JEFFROY
Objet:
chef de cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche
date_debut="2024-10-02"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Hélène DEFRANC-DOUSSET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
08 Octobre 202408/10/2024
De: Vincent Vauchel
directeur d'hôpital hors classe, adjoint à la cheffe du même pôle
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Pierre Savary
administrateur de l'Etat, chef du bureau « médecine d'urgence et soins non programmés »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Antoine Rouchon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Marc Reynier
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Thibaud Péron
attaché d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Julien Molesin
administrateur de l'Etat, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Yann-Maël Le Douarin
agent contractuel, chef du département « santé et transformation numérique »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Vincent Hémery
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Pierre Fabre
agent contractuel, adjoint à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Samuel Delafuys
conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint au sous-directeur de l'accès aux soins et du premier recours
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Lionel Da Cruz
directeur d'hôpital, chef du bureau « organisation et financement de la recherche »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Thomas Coone
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Philippe Chiesa
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Rémi Casalis
directeur d'hôpital, chef du bureau « synthèse budgétaire et financière »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Charles Bourdeaud'huy
administrateur de l'Etat, chef du bureau « politiques sociales, dialogue social et qualité de vie au travail »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Florian Bon
administrateur de l'Etat, chef du bureau « accès territorial aux soins »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Florie Weber
agente contractuelle, cheffe du bureau « démographie et formation initiale »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Margaux Vecchioli
agente contractuelle, directrice de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Hélène Tiriau
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Laora Tilman
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « prises en charge en santé mentale et publics vulnérables »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Marie-Odile Thévenon
agente contractuelle, cheffe du département « données et études statistiques »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Carole Stenger
directrice d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Marion Sauvage
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Elina Rondy
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « personnels non médicaux des établissements de santé »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Edith Riou
agente contractuelle, cheffe du bureau « qualité, parcours et usagers »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Sandrine Pautot
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Gaëlle Papin
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « territoires, Europe et international »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Muriel Mouchel
agente contractuelle, chargée de mission budgétaire
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Sophie Maupilier
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « coordination stratégique et opérateurs »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Mélanie Marquer
administratrice de l'Etat, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Anne Lesquelen
agente contractuelle, cheffe du bureau « accès à l'innovation et produits de santé »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Azilis Le Masne
agente contractuelle, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Julie Lagrave
administratrice de l'Etat, cheffe du pôle recherche et accès à l'innovation
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Ariane Indart
directrice d'hôpital, cheffe du bureau « personnels médicaux des établissements de santé »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Clothilde Huyghe
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « ressources humaines, finances et logistique »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Flore Henneresse
directrice d'hôpital, adjointe à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Hélène Haouy
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Camille Hallak-Zabrocki
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « prises en charge en médecine, chirurgie et obstétrique »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Stéphanie Fouché
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Constance Favereau
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Marion Fages
agente contractuelle, adjoints à la sous-directrice du financement et de la performance du système de santé
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Camille Cotis
directrice d'hôpital, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Elizabeth Bouttier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « coordination des professionnels de santé »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Pauline Boillet
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « prises en charge des pathologies chroniques et vieillissement »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Mariana Beija
agente contractuelle, cheffe du bureau « modèles de financement »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Sébastien Tiran
directeur, administrateur général des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les saisines de la Commission nationale des sanctions
en application du 4° de l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Florian Simonneau
chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Florian Simonneau
chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Florian Simonneau
chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Henri Salsmann
chef du bureau, administrateur de l'Etat du 1er grade
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Pascal Piquot
adjoint à la sous-directrice, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Christophe Perruaux
directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Florent Nourian
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 euros et tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Didier Martinez
adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives à la réglementation sur la garantie des métaux précieux, à l'application de la réglementation relative à la TVA sur les opérations imports/exports, à la réglementation sur la procédure de détaxe des voyageurs, à la fiscalité associée à des opérations imports/exports et relative aux transports à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Alain Lefebvre
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 euros et tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat, les transactions visées
l'article R.* 247-5 c du livre des procédures fiscales et celles visées au au 2° de l'article 1er et au 2° de l'article 2 du décret n° 2022-467 du
31 mars 2022
ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre et Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Eric Laurent
chef du bureau, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Julien Gonzalez
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Michaël Duffet
directeur, administrateur des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Julien Deroyon
adjoint à la cheffe du département, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Marc Dagorn
chef de la délégation, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Julien Coudray
chef du bureau, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Guillaume Cornette
chef du bureau, attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Michel Baron
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Nicolas Amslem
adjoint à la cheffe du pôle, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Yann Ambach
chef du bureau, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Guillaume Portal
adjoints à la cheffe du bureau, agents contractuels
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Bertrand Nayraud
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Bertrand Nayraud
adjoint à la cheffe du bureau, agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Rémi Sappia
adjoint au chef du bureau, inspecteur régional de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Antoine Lestienne
adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Guillaume Duchesne
chef du bureau, administrateur de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Alexandre Taesch
adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Fabrice Demaison
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Arnaud Bettochi
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Alexandre Taesch
adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Fabrice Demaison
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Fabrice Wenger
adjoint à la cheffe du bureau, attaché d'administration hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Edouard Méchitoua
adjoint à la cheffe de bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Jonathan Charles
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Xavier Gautier
adjoints à la cheffe du bureau, inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Sorey Fejto
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Xavier Pascual
administrateur supérieur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Pascal Lefèvre
chef de la délégation à la stratégie, directeur de projet, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Pierre-Alexandre Clayet
contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Sébastien Roumeau
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Frédéric Jégu
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Patrice François
chef de bureau, administrateur supérieur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Nicolas Duval
adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Fabrice Demaison
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Thomas Charvet
adjoint au sous-directeur, administrateur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Walter Zambon
rédacteurs, inspecteurs des douanes et droits indirects, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Rémi Sappia
adjoint au chef du bureau, inspecteur régional de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Antoine Lestienne
adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Maxime Le Prévost
rédacteur, agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Boris Gallois
rédacteur, attaché d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Guillaume Duchesne
chef du bureau, administrateur de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Hakim Dendani
rédacteur, contrôleur principal des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Stéphane Chopin
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Toufik Bourouih
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Christophe Perruaux
directeur, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Pascal Filippi
administrateur des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Philippe Azibert
administrateur de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Fabrice Fillemotte
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Charles-Antoine Duhamel
rédacteur, inspecteur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Sylvain Dehaud
adjoint au chef du pôle, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Pierre Champeau
chef du pôle, inspecteur principal des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Kevin Avril
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Etienne Samardjia
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Antoine Buffard
adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 euros et tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Benjamin Baud
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Xavier Burgueno
adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Benjamin Baud
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Benjamin Baud
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Céline Thiriot
cheffe du bureau, administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Stéphanie Santolaria
adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Claire Quenaudon
adjointe au directeur, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Anne-Marie Pasco-Labonne
cheffe du pôle, attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Inès Monteillet
cheffe du bureau, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à la réglementation sur la garantie des métaux précieux, à l'application de la réglementation relative à la TVA sur les opérations imports/exports, à la réglementation sur la procédure de détaxe des voyageurs, et à la fiscalité associée à des opérations imports/exports et relative aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Marine Miraillet
cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Stéphanie Marin
cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Gladys Lemarchand
adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Agnès Laurent
cheffe de pôle, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Gwenaëlle Henon
cheffe du bureau, administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Charlotte Hemmerdinger
adjointe au directeur, administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les saisines de la Commission nationale des sanctions
en application du 4° de l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Iliana Guiot-Guillin
cheffe de pôle, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Sarah Francisco
cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Aurélie Ek
adjointe à la cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Christine Dubois
adjointe à la cheffe de l'Inspection des Services, administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Fanny Couturier
cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Émilie Chatel
cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Karine Boris-Treille
cheffe de pôle, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Ketty Attal-Toubert
cheffe du département, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Clémentine Rits
cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Lætitia Littaye
adjointe à la cheffe du bureau, attachée principale d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Clémentine Rits
cheffe du bureau, agente contractuelle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Lætitia Littaye
adjointe à la cheffe du bureau, attachée principale d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Lislaine Rock
adjointe au chef de section, inspectrice des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Anissa Mekhloufi
rédactrice, contrôleur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Christine Manderfeld
adjointe au chef du bureau, cheffe de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Marie-José Gaultier
rédactrice, attachée principale d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Louise Pahisa-Raynaud
adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Catherine Durose
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Valérie Brochet
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Louise Pahisa-Raynaud
adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Sandra Francerie-Deliau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Catherine Durose
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Caroline Cardenas-Caroti
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Christine Baron
adjointes au chef du bureau, directrices des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Jeanne Troquet
adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Valérie Hazotte
adjointe à la cheffe du bureau inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Véronique Berthelot
adjointe à la cheffe de bureau, inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Yasmina Pomathios
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Émilie Maureil
adjointe au chef du bureau, attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Marie-Georges Boucard
adjointe au chef du bureau, cheffe de service administratif
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Sylvie Van Daele
cheffe de bureau, administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Laure Salaün
cheffe de bureau, administratrice supérieure des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Julie Gourcerol
adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Claudie Fournier
adjointe au chef de mission, inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Sandrine Denoeux
adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Justine Crenn
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Nadine Bessac
adjointe à la cheffe chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Isabelle Antibi-Gélard
adjointe à la cheffe de bureau, inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Maryse Talbot-Finkielsztejn
rédactrices, inspectrices régionales des douanes et droits indirects, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Marie-Pierre Sanquer
rédactrice, attachée d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Christine Manderfeld
adjointe au chef du bureau, cheffe de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Taouis Haraoubia
rédactrice, inspectrice des douanes et droits indirects, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Christine Davin
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Sylvie Vénus
rédacteurs, contrôleurs des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Hélène Melet Ciejka
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Nadine Babonneau
adjointe au chef du bureau, attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Claire Guerin de Tourville
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 euros et tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Tiphaine Dubost
adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 euros et tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Sarah Cherion
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Patricia Villette
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Cécile Belaud
adjointes à la cheffe du bureau, inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Sarah Cherion
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Sarah Cherion
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Vincent TEJEDOR
directeur de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Clarisse BUCHOT
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Louis-Marie LE ROY
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Géraldine BASTIEN
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Gwenn JEFFROY
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.