Conseil du corps de magistrats des chambres régionales des comptes (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
NENQUIN (Annick)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
première conseillère du corps de magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps de magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut
=
"
2010-04-01
"
corps
=
"
Magistrats des chambres régionales des comptes
"
JORFTEXT000022082270
(source JORF)
nomination
11 Avril 2010
11/04/2010