Conseil ou d'avocat général (organisation)


De: François BALLOUHEY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général
conseiller à la Cour de cassation, 3 janvier 2013, 2 janvier 2016
Groupe:
Conseil ou d'avocat général
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838868(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Claude GRELLIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général
conseiller à la Cour de cassation, 20 février 2013, 19 février 2016
Groupe:
Conseil ou d'avocat général
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838868(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Pierre GRIDEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général
conseiller à la Cour de cassation, 19 janvier 2013, 18 janvier 2015
Groupe:
Conseil ou d'avocat général
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838868(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Henri MAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général
conseiller à la Cour de cassation, 10 février 2013, 9 février 2016
Groupe:
Conseil ou d'avocat général
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838868(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Gilbert AZIBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général
premier avocat général à la Cour de cassation, 3 février 2013, 2 février 2015
Groupe:
Conseil ou d'avocat général
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838868(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Amédée LATHOUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général
avocat général à la Cour de cassation, 27 septembre 2012, 26 septembre 2014
Groupe:
Conseil ou d'avocat général
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838868(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.