Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire (organisation)


De: Lévy (René)
directeur du centre d'études et de sociologie sur le droit et les institutions pénales
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
au titre du III de l'article D. 237 du code de procédure pénale
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000000578000(source JORF)
nomination
08 Juillet 199908/07/1999
De: Couty (Daniel)
directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
au titre du III de l'article D. 237 du code de procédure pénale
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000000578000(source JORF)
nomination
08 Juillet 199908/07/1999
De: Tacheau (Roger)
procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000000395768(source JORF)
nomination
07 Juillet 199907/07/1999
De: Berard (Anne)
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Lecuyer (Guy)
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000000760208(source JORF)
nomination
27 Avril 199927/04/1999
De: Plantard (Jean-Pierre)
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000206937(source JORF)
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Faucher (Pascal)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000206937(source JORF)
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Exertier (Raymond)
premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000206937(source JORF)
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Bertrand (Dominique)
professeur de santé publique à l'hôpital Fernand-Widal, à Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000206937(source JORF)
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Lecomte (Dominique)
professeur de médecine légale, directrice de l'Institut médico-légal de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000206937(source JORF)
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: de Guillenchmidt (Jacqueline)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000206937(source JORF)
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Lécuyer (Guy)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000000570602(source JORF)
nomination
02 Avril 199802/04/1998
De: Chauvet (Jean-Marc)
directeur régional des services pénitentiaires de Paris
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000571041(source JORF)
nomination
17 Mars 199817/03/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.