Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lévy (René)
directeur du centre d'études et de sociologie sur le droit et les institutions pénales
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
au titre du III de l'article D. 237 du code de procédure pénale
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000000578000
(source JORF)
nomination
08 Juillet 1999
08/07/1999
De:
Couty (Daniel)
directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
au titre du III de l'article D. 237 du code de procédure pénale
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000000578000
(source JORF)
nomination
08 Juillet 1999
08/07/1999
De:
Tacheau (Roger)
procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000000395768
(source JORF)
nomination
07 Juillet 1999
07/07/1999
De:
Berard (Anne)
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
Remplace:
M. Lecuyer (Guy)
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000000760208
(source JORF)
nomination
27 Avril 1999
27/04/1999
De:
Plantard (Jean-Pierre)
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000206937
(source JORF)
nomination
31 Juillet 1998
31/07/1998
De:
Faucher (Pascal)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000206937
(source JORF)
nomination
31 Juillet 1998
31/07/1998
De:
Exertier (Raymond)
premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000206937
(source JORF)
nomination
31 Juillet 1998
31/07/1998
De:
Bertrand (Dominique)
professeur de santé publique à l'hôpital Fernand-Widal, à Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000206937
(source JORF)
nomination
31 Juillet 1998
31/07/1998
De:
Lecomte (Dominique)
professeur de médecine légale, directrice de l'Institut médico-légal de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000206937
(source JORF)
nomination
31 Juillet 1998
31/07/1998
De:
de Guillenchmidt (Jacqueline)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000206937
(source JORF)
nomination
31 Juillet 1998
31/07/1998
De:
Lécuyer (Guy)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000000570602
(source JORF)
nomination
02 Avril 1998
02/04/1998
De:
Chauvet (Jean-Marc)
directeur régional des services pénitentiaires de Paris
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000571041
(source JORF)
nomination
17 Mars 1998
17/03/1998