Conseiller référendaire de 1re classe et de président de chambre régionale des comptes (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Doyelle (Alain)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des membres des chambres régionales des comptes
date de sa nomination
conseiller référendaire de 1re classe et de président de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller référendaire de 1re classe et de président de chambre régionale des comptes
date_debut
=
"
1996-08-08
"
corps
=
"
Membres des chambres régionales des comptes
"
JORFTEXT000000746761
(source JORF)
radiation
30 Novembre 1996
30/11/1996