Conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Bonhomme
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 29 (2023-2024) tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée
Groupe:
Conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000050491510
(source JORF)
désignation
14 Novembre 2024
14/11/2024