Cour d'appel de Bordeaux, atteinte par la limite d'âge le (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Dominique SALFATI-HOFLACK
Objet:
des cadres de la magistrature le
2 mars 2016
admise à faire valoir ses droits à la retraite
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, atteinte par la limite d'âge le
2 septembre 2013
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000030741636(source JORF)
radiation
17 Juin 201517/06/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.