régisseuse d'avances

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

représentante des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan national, représentante de l'union professionnelle artisanale (UPA)

conseiller d'Etat en service extraordinaire

vice-président du Comité national de gestion des risques en agriculture

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, suppléant

membres du Comité national de gestion des risques en agriculture

représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles

Confédération paysanne, suppléant

membres du Comité national de gestion des risques en agriculture

représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, titulaire

membres du Comité national de gestion des risques en agriculture

représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles

Coordination rurale, titulaire

membres du Comité national de gestion des risques en agriculture

représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles

Confédération paysanne, titulaire

membres du Comité national de gestion des risques en agriculture

représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles

Jeunes agriculteurs, titulaire

membres du Comité national de gestion des risques en agriculture

représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles

Jeunes agriculteurs, suppléant

membres du Comité national de gestion des risques en agriculture

représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles

suppléant

membres du Comité national de gestion des risques en agriculture

représentant des entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurance agricole bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime

titulaire

membres du Comité national de gestion des risques en agriculture

représentant des entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurance agricole bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime

titulaire

membres du Comité national de gestion des risques en agriculture

représentant des entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurance agricole bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime

titulaire

membres du Comité national de gestion des risques en agriculture

représentant des entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurance agricole bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime

suppléant

membres du Comité national de gestion des risques en agriculture

représentant des entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurance agricole bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime

suppléant

membres du Comité national de gestion des risques en agriculture

représentant des banques

suppléant

membres du Comité national de gestion des risques en agriculture

représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance

titulaire

membres du Comité national de gestion des risques en agriculture

représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance

titulaire

membres du Comité national de gestion des risques en agriculture

représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole

suppléant

membres du Comité national de gestion des risques en agriculture

représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole

titulaire

membres du Comité national de gestion des risques en agriculture

représentant de l'organisme chargé de la gestion comptable et financière du Fonds national de gestion des risques en agriculture

titulaire

membres du Comité national de gestion des risques en agriculture

représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

titulaire

membres du Comité national de gestion des risques en agriculture

représentant de l'Association des professionnels de la réassurance en France

Coordination rurale, suppléante

membres du Comité national de gestion des risques en agriculture

représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles

suppléante

membres du Comité national de gestion des risques en agriculture

représentant des entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurance agricole bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime

titulaire

membres du Comité national de gestion des risques en agriculture

représentant des banques

suppléante

membres du Comité national de gestion des risques en agriculture

représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole

titulaire

membres du Comité national de gestion des risques en agriculture

représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole

suppléante

membres du Comité national de gestion des risques en agriculture

représentant de l'organisme chargé de la gestion comptable et financière du Fonds national de gestion des risques en agriculture

suppléante

membres du Comité national de gestion des risques en agriculture

représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

suppléante

membres du Comité national de gestion des risques en agriculture

représentant de l'Association des professionnels de la réassurance en France

conseiller maître à la Cour des comptes

président du Comité national de gestion des risques en agriculture

membre du conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

personnalité représentant les régions

conseiller d'Etat

Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Président

Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Membres

Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Membres

Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Membres

Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Membres

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

personnalités représentant du secteur coopératif agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

personnalités représentant du secteur coopératif agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

personnalités représentant du secteur coopératif agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

personnalités représentant du secteur coopératif agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

personnalités représentant du commerce

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

personnalités représentant du commerce

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

personnalités représentant du commerce

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

personnalités représentant du commerce

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

personnalités représentant du commerce

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

personnalités représentant des salariés de la filière

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

personnalités représentant des salariés de la filière

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

personnalités représentant des consommateurs, nommés

sur proposition du ministre chargé de la consommation

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

personnalités représentant des consommateurs, nommés

sur proposition du ministre chargé de la consommation

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

personnalités représentant de l'industrie de transformation

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

personnalités représentant de l'industrie de transformation

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

personnalités représentant de l'industrie de transformation

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

personnalités représentant des salariés de la filière

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

personnalités représentant de l'industrie de transformation

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

personnalité représentant les régions

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

BOURDEL, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

délégué à la sécurité et à la circulation routières

président du Conseil supérieur de l'éducation routière

inspecteur général de l'administration

adjoint du chef du service de l'inspection générale de l'administration

administratrice civile

sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir

administrateur civil

sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Nièvre

inspecteur de l'éducation nationale hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture de la Nièvre

sous-préfet hors classe

dans le corps des sous-préfets

dans le corps des sous-préfets

magistrat de l'ordre judiciaire

dans le corps des sous-préfets

administrateur général, chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur (groupe I)

directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police

titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

suppléante

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

attaché d'administration du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration du ministère de la défense

directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais

représentants du ministre chargé du budget

administrateur général des finances publiques, affecté à la direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais

représentants du ministre chargé du budget

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à l'Ecole nationale des douanes de Tourcoing (END Tourcoing)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Bordeaux (direction régionale des douanes de Bordeaux)

directeur régional

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Montpellier (direction régionale des douanes de Montpellier)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Marseille (direction interrégionale des douanes de Marseille)

directeur interrégional

administrateur général des douanes et droits indirects à Marseille (direction interrégionale des douanes de Marseille)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes de Provence (direction régionale des douanes de Provence)

receveur régional

directeur des services douaniers de 1re classe, attaché douanier à Bogotà (Colombie)

dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur des douanes et droits indirects à Papeete (direction régionale des douanes de Polynésie française)

directeur régional

administrateur des douanes et droits indirects à Poitiers (direction régionale des douanes de Poitiers)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Caen (direction régionale des douanes de Basse-Normandie)

directeur régional

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Nantes (direction interrégionale des douanes de Nantes)

administrateur général des douanes et droits indirects à la résidence

directeur interrégional

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Bordeaux (direction régionale des douanes de Bordeaux)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Poitiers (direction régionale des douanes de Poitiers)

directeur régional

administrateur des douanes et droits indirects à Lyon (direction régionale des douanes de Lyon)

administrateur des douanes et droits indirects à l'Ecole nationale des douanes de Tourcoing (END Tourcoing)

directeur de l'END de Tourcoing

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Caen (direction régionale des douanes de Basse-Normandie)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Montpellier (direction régionale des douanes de Montpellier)

directeur régional

administrateur civil hors classe

contrôleur général économique et financier de 2e classe », sont ajoutés les mots : «

»

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration

inspectrice des finances publiques

agent comptable du centre régional de la propriété forestière de Rhône-Alpes

ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports de la direction du budget, titulaire

membres des délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef du bureau des transports de la direction du budget, suppléant

membres des délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

infirmier hors classe

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pierre GOBIN, notaire associé

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

premier juge au tribunal de grande instance de Paris

ayant pour nom d'usage REGARD

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Patrice SAMBAIN et Michel RENOUARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Patrice SAMBAIN et Michel RENOUARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Grégoire JANNOT, Stéphane LHOMME, Olivier ARRICASTRES, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PERROT TORRE ET ASSOCIES, notaires

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric DUCOURAU, Jérôme DURON, Philippe LABACHE, Pierre LANDAIS et Alexandre MOREAU-LESPINARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric DUCOURAU, Jérôme DURON, Philippe LABACHE, Pierre LANDAIS et Alexandre MOREAU-LESPINARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Jacques CLÉMENT et Alexandra FERRON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jacques CLÉMENT et Alexandra FERRON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques CLEMENT et Alexandra FERRON, huissiers de justice associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial Séraucourt

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle NENERT et associés, notaires associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle NENERT et associés, notaires associés

huissier de justice associé

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Robert OUAZAN, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

greffière de tribunal de commerce associée

membre de la société civile professionnelle HEURLEY Christiane, MARTY Christian et HEURLEY Sophie, greffiers de tribunal de commerce associés, société civile professionnelle titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Narbonne (Aude)

administratrice hors classe de la ville de Paris, cheffe de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques (groupe II) à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans ses fonctions

administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement scolaire (groupe I) à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans ses fonctions

administrateur civil hors classe, sous-directeur des affaires européennes et multilatérales (groupe III) à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans ses fonctions

directeur du transport aérien

commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société Aéroports de Paris

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin

au titre des collectivités territoriales

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin

au titre des collectivités territoriales

professeur certifié de classe normale du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration)

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller de chambre régionale des comptes

attaché principal d'administration centrale, adjoint au délégué général à la langue française et aux langues de France

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement

au nom du Premier ministre, les mémoires produits devant le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat et les autres juridictions devant lesquelles le Premier ministre est invité à produire ainsi que toute décision relative à ces procédures, à l'exception des décrets

AI

assistant(e) de prévention au sein de l'unité mixte n°7207 intitulée Centre de Recherche sur la Paléobiodiversité et les

directrice de l'Institut national des sciences de l'univers

au nom du président du CNRS, l'accord de consortium pour la mise en œuvre de la composante SPOT