Cour d'appel de Chambéry, atteint par la limite d'âge le (organisation)

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De: Brice ROBIN
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er février 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Chambéry, atteint par la limite d'âge le
23 décembre 2017
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000037348299(source JORF)
radiation
30 Août 201830/08/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.