Cour d'appel de Chambéry, atteint par la limite d'âge le (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Brice ROBIN
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er février 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Chambéry, atteint par la limite d'âge le
23 décembre 2017
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
radiation
30 Août 201830/08/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.