Cour d'appel de Douai, atteint par la limite d'âge le (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Luc FREMIOT
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er novembre 2018
admis à faire valoir ses droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, atteint par la limite d'âge le
13 décembre 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
radiation
08 Mars 201808/03/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.