Cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le (organisation) - JORFSearch

Cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le (organisation)

De:	Bernard VALETTE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions premier président de la cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le 8 août 2009 bénéficiant d'un recul de cette limite d'âge
Groupe:	Cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le

date_debut="2010-08-09"
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Reims, Atteint Par la Limite D'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000023093856 (source JORF)

admission

17 Novembre 2010 17/11/2010

De:	Bernard VALETTE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres de la magistrature premier président de la cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le 8 août 2009 autorisé à prolonger son activité en application des dispositionsdes articles 1er-1 et 1er-2 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:	Cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le

date_debut="2010-11-18"
a_sa_demande
cour_appel="Reims, Atteint Par la Limite D'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000022748396 (source JORF)

admission

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Bernard Daeschler
Objet:	des cadres de la magistrature le 18 octobre 2006 admis à faire valoir ses droits à la retraite premier président de la cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le 18 octobre 2004 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Reims, Atteint Par la Limite D'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000000608667 (source JORF)

radiation

01 Juin 2006 01/06/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.