Cour d'appel financière (organisation)

De:	Didier Ribes conseiller d'Etat
Objet:	membre suppléant de la Cour d'appel financière
Remplace:	M. Frédéric Dieu
Groupe:	Cour d'appel financière

nomination

De:	Bruno Pireyre conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:	membre titulaire de la Cour d'appel financière
Remplace:	M. Alain Seban
Groupe:	Cour d'appel financière

nomination

De:	Catherine HIRSCH présidente de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:	membre titulaire de la Cour d'appel financière au titre du 2° de l'article L. 311-2 du code des juridictions financières
Remplace:	M. Thierry SAVY
Groupe:	Cour d'appel financière

nomination