Cour d'appel financière (organisation)

De: Didier Ribes
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant de la Cour d'appel financière
Remplace:M. Frédéric Dieu
Groupe:
Cour d'appel financière
suppleant
JORFTEXT000053653295(source JORF)
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Bruno Pireyre
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membre titulaire de la Cour d'appel financière
Remplace:M. Alain Seban
Groupe:
Cour d'appel financière
JORFTEXT000053653295(source JORF)
nomination
12 Mars 202612/03/2026
De: Serge Barichard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Cour d'appel financière
Remplace:M. Christian Michaut
Groupe:
Cour d'appel financière
suppleant
JORFTEXT000052820667(source JORF)
nomination
22 Novembre 202522/11/2025
De: Jean-Luc MATT
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant de la Cour d'appel financière
Remplace:Mme Valérie Delahaye-Guillocheau
Groupe:
Cour d'appel financière
suppleant
JORFTEXT000052404203(source JORF)
nomination
21 Octobre 202521/10/2025
De: Catherine HIRSCH
présidente de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Cour d'appel financière
au titre du 2° de l'article L. 311-2 du code des juridictions financières
Remplace:M. Thierry SAVY
Groupe:
Cour d'appel financière
date_debut="2025-01-15"
JORFTEXT000050949150(source JORF)
nomination
04 Janvier 202504/01/2025
De: Christian MICHAUT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la Cour d'appel financière
en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières
Groupe:
Cour d'appel financière
suppleant
JORFTEXT000047836153(source JORF)
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Alain LEVIONNOIS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la Cour d'appel financière
en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières
Groupe:
Cour d'appel financière
suppleant
JORFTEXT000047836153(source JORF)
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Frédéric GUEUDAR-DELAHAYE
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la Cour d'appel financière
en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières
Groupe:
Cour d'appel financière
suppleant
JORFTEXT000047836153(source JORF)
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Marc EL NOUCHI
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la Cour d'appel financière
en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières
Groupe:
Cour d'appel financière
suppleant
JORFTEXT000047836153(source JORF)
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Frédéric DIEU
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la Cour d'appel financière
en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières
Groupe:
Cour d'appel financière
suppleant
JORFTEXT000047836153(source JORF)
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Sylvie VERGNET
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la Cour d'appel financière
en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières
Groupe:
Cour d'appel financière
suppleant
JORFTEXT000047836153(source JORF)
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la Cour d'appel financière
en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières
Groupe:
Cour d'appel financière
suppleant
JORFTEXT000047836153(source JORF)
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres suppléants de la Cour d'appel financière
en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières
Groupe:
Cour d'appel financière
suppleant
JORFTEXT000047836153(source JORF)
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: François CARAYON
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres suppléants de la Cour d'appel financière
en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières
personnalité qualifiée justifiant d'une expérience supérieure à dix ans dans le domaine de la gestion publique
Groupe:
Cour d'appel financière
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047836153(source JORF)
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Béatrice GILLE
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres suppléants de la Cour d'appel financière
en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières
personnalité qualifiée justifiant d'une expérience supérieure à dix ans dans le domaine de la gestion publique
Groupe:
Cour d'appel financière
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047836153(source JORF)
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Alain SEBAN
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la Cour d'appel financière
au titre des 1° et 2° de l'article L. 311-2 du code des juridictions financières
Groupe:
Cour d'appel financière
JORFTEXT000047836153(source JORF)
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Thierry SAVY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires de la Cour d'appel financière
au titre des 1° et 2° de l'article L. 311-2 du code des juridictions financières
Groupe:
Cour d'appel financière
JORFTEXT000047836153(source JORF)
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Tanneguy LARZUL
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la Cour d'appel financière
au titre des 1° et 2° de l'article L. 311-2 du code des juridictions financières
Groupe:
Cour d'appel financière
JORFTEXT000047836153(source JORF)
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Jean-Claude HASSAN
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la Cour d'appel financière
au titre des 1° et 2° de l'article L. 311-2 du code des juridictions financières
Groupe:
Cour d'appel financière
JORFTEXT000047836153(source JORF)
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Philippe GEOFFROY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires de la Cour d'appel financière
au titre des 1° et 2° de l'article L. 311-2 du code des juridictions financières
Groupe:
Cour d'appel financière
JORFTEXT000047836153(source JORF)
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Marie PITTET
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires de la Cour d'appel financière
au titre des 1° et 2° de l'article L. 311-2 du code des juridictions financières
Groupe:
Cour d'appel financière
JORFTEXT000047836153(source JORF)
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Nathalie CASAS
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires de la Cour d'appel financière
au titre des 1° et 2° de l'article L. 311-2 du code des juridictions financières
Groupe:
Cour d'appel financière
JORFTEXT000047836153(source JORF)
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Catherine BERGEAL
présidente de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires de la Cour d'appel financière
au titre des 1° et 2° de l'article L. 311-2 du code des juridictions financières
Groupe:
Cour d'appel financière
JORFTEXT000047836153(source JORF)
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: François AUVIGNE
inspecteur général des finances
Objet:
membres titulaires de la Cour d'appel financière
au titre du 3° de l'article L. 311-2 du code des juridictions financières
personnalité qualifiée justifiant d'une expérience supérieure à dix ans dans le domaine de la gestion publique
Groupe:
Cour d'appel financière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047836153(source JORF)
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Béatrice ABOLLIVIER
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres titulaires de la Cour d'appel financière
au titre du 3° de l'article L. 311-2 du code des juridictions financières
personnalité qualifiée justifiant d'une expérience supérieure à dix ans dans le domaine de la gestion publique
Groupe:
Cour d'appel financière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047836153(source JORF)
nomination
14 Juillet 202314/07/2023