Cour de cassation, 7 février 2012, 6 février 2015 (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Béatrice CORNILLE, épouse de BEAUPUIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre : avocat général à la Cour de cassation, 7 février 2012, 6 février 2015
Groupe:	Cour de cassation, 7 février 2012, 6 février 2015

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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.