DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Meurin
Objet:
COMPOSITION, DE LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000046992380
(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 2023
17/01/2023