DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno Bilde
Objet:
COMPOSITION, DE LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
groupe Rassemblement National (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000047008665
(source JORF)
nomination
19 Janvier 2023
19/01/2023
De:
Pierre Meurin
Objet:
COMPOSITION, DE LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000046992380
(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 2023
17/01/2023