Deux mois (organisation)

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(pub gratuite)

De:	La Haye (Pays-Bas)
Objet:	président par les deux Parties. Tous les membres doivent être nommés dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle une des Parties a fait part à l'autre Partie de son intention de soumettre le différend à arbitrage c) Le tribunal d'arbitrage prend ses décisions à la majorité des voix. Ces décisions sont définitives et exécutoires de plein droit pour les Parties sont prises en conformité avec les dispositions de cet accord, la législation de la Partie contractante partie au différend et les principes du droit international Le tribunal fixe son règlement conformément au règlement d'arbitrage de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI)
Groupe:	Deux mois

nomination

De:	Phoune Sipraseuth vice-président du Conseil des ministres
Objet:	Président par les deux Parties contractantes. Tous les membres doivent être nommés dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle une des Parties contractantes a fait part à l'autre Partie contractante de son intention de soumettre le différend à arbitrage LE MINISTRE D'ETAT MINISTRE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET -
Groupe:	Deux mois

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.