Direction générale de l'industrie et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire (organisation) Lier à Wikidata


De: André-Claude Lacoste
ingénieur général des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
06 Janvier 199106/01/1991
De: André-Claude Lacoste
ingénieur général des mines, adjoint au directeur général de l'industrie
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
07 Juillet 199007/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.