22 Février 2004 - JORFSearch

22 Février 2004

De:	Dominique Perriot
Objet:	au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux

date_debut="2004-11-01"

JORFTEXT000000799230 (source JORF)

inscription

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Gérald Lhotelais
Objet:	au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux

date_debut="2004-10-01"

JORFTEXT000000799230 (source JORF)

inscription

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Xavier Poulain
Objet:	au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux

date_debut="2004-09-01"

JORFTEXT000000799230 (source JORF)

inscription

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Robert Le Queau
Objet:	au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux

date_debut="2004-09-01"

JORFTEXT000000799230 (source JORF)

inscription

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Monique Faure
Objet:	au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux

date_debut="2004-08-01"

JORFTEXT000000799230 (source JORF)

inscription

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Eric Perochon
Objet:	au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux

date_debut="2004-01-01"

JORFTEXT000000799230 (source JORF)

inscription

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Vincent Barazer
Objet:	au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux

date_debut="2004-01-01"

JORFTEXT000000799230 (source JORF)

inscription

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Annie Bordessoulles-Desortiaux
Objet:	au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux

date_debut="2004-01-01"

JORFTEXT000000799230 (source JORF)

inscription

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Chantal Bailleul
Objet:	au titre de l'année 2004 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux

date_debut="2004-01-01"

JORFTEXT000000799230 (source JORF)

inscription

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jean-Pierre Gourdon rédacteur juridique
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Mantes-la-Jolie Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jean-Pierre Gourdon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Mantes-la-Jolie Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jacques Michel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Levallois-Perret Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jacques Michel ancien chef du personnel retraité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Levallois-Perret Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Paul Grimaldi magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Colombes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Paul Grimaldi effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Colombes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Philippe Gatignon gérant d'une société civile immobilière
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité d'Antony Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Philippe Gatignon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité d'Antony Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Armelle Berberian, épouse Martin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Versailles Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Armelle Berberian, épouse Martin consultante juridique
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Versailles Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Marie-Martine Rivalan, épouse Baccou sans emploi
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Vanves Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Marie-Martine Rivalan, épouse Baccou effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Vanves Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Catherine Quelier, épouse Babinet sans emploi
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Catherine Quelier, épouse Babinet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Denise Parisot, épouse Lafeuillade effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Pontoise Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Denise Parisot, épouse Lafeuillade avocate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Pontoise Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Eliane Droit, épouse Mary magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Clichy Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Eliane Droit, épouse Mary effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Clichy Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Laurent Aubert magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Paul Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Laurent Aubert effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Paul Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Gérard Plisson greffier en chef retraité
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Benoît Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Gérard Plisson effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Benoît Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Irène Nogre, épouse Aubert magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Irène Nogre, épouse Aubert effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Juridiction de proximité de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Bernard Dumarche effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité du Havre Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Bernard Dumarche chargé de mission
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité du Havre Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Dominique Fargue effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité d'Evreux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Dominique Fargue avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité d'Evreux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Christine Bedard, épouse Sevestre effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité du Havre Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Christine Bedard, épouse Sevestre avocate
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité du Havre Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Karine Pageaut, épouse Zermati effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité de Rouen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Karine Pageaut, épouse Zermati avocate et enseignante
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité de Rouen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Marie-Claire Le Tanneur, épouse Humann maître de conférences
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité de Rouen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Marie-Claire Le Tanneur, épouse Humann effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité de Rouen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Marie-Christine Nicot, épouse Lebreton maître de conférences
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité de Pont-Audemer Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Marie-Christine Nicot, épouse Lebreton effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité de Pont-Audemer Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jacqueline Becavin, épouse Bonutto effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité de Dieppe Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jacqueline Becavin, épouse Bonutto avocate
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juridiction de proximité de Dieppe Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Bruno Picquet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Nazaire Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Bruno Picquet commissaire divisionnaire honoraire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Nazaire Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Francis Bidet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Malo Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Francis Bidet conciliateur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Malo Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Bertrand Durrmeyer effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Brieuc Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Bertrand Durrmeyer chargé d'enseignement
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Saint-Brieuc Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jacques Jean greffier du tribunal de commerce
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Rennes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jacques Jean effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Rennes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Philippe Tanguy huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Pontivy Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Philippe Tanguy effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Pontivy Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Maurice Caillot effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Ploërmel Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Maurice Caillot ancien huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Ploërmel Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Gilbert Le Meur effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Lorient Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Gilbert Le Meur avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Lorient Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Etienne Vo Duc Hanh professeur de droit
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Brest Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Etienne Vo Duc Hanh effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Brest Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jacqueline Beaudrier, épouse Amar responsable de service juridique
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Vitré Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jacqueline Beaudrier, épouse Amar effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Vitré Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Chantal Guegan, épouse Cauque effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Montfort-sur-Meu Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Chantal Guegan, épouse Cauque ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Montfort-sur-Meu Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jacqueline Miossec, épouse Tanguy greffière des services judiciaires retraitée
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Lannion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jacqueline Miossec, épouse Tanguy effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Lannion Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Isabelle Menager, épouse Diot effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Fougères Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Isabelle Menager, épouse Diot ancienne enseignante
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juridiction de proximité de Fougères Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Hervé Hugues effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de Saintes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Hervé Hugues conciliateur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de Saintes Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Christian Dessens effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Christian Dessens avocat
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Anne Daniloff, épouse Charrin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité des Sables-d'Olonne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Anne Daniloff, épouse Charrin avocate
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité des Sables-d'Olonne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Fabia Sechi, épouse Gallet juriste
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de Châtellerault Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Fabia Sechi, épouse Gallet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Juridiction de proximité de Châtellerault Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Marie Bardon-Darmarzid, épouse Penichon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité de Mont-de-Marsan Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Marie Bardon-Damarzid, épouse Penichon magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Pau Juridiction de proximité de Mont-de-Marsan Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Michel Brice effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Saint-Denis Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Michel Brice avocat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Saint-Denis Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jean-Claude Le Taillandier de Gabory préfet retraité
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jean-Claude Le Taillandier de Gabory effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Léon Cherel officier de gendarmerie retraité
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Léon Cherel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	André Sarzotti effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (17e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	André Sarzotti directeur du département contentieux, retraité
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (17e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Lucile Mazard greffière en chef retraitée
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Lucile Mazard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Bénédicte Sommier, épouse Blanc graphologue
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (5e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Bénédicte Sommier, épouse Blanc effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (5e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Carole Cacheux, épouse Coustet professeure de droit
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (4e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Carole Cacheux, épouse Coustet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (4e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Annie Douteau, épouse Douvier juge au tribunal de commerce
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (1er) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Annie Douteau, épouse Douvier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (1er) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Marie-Alice Boitard, épouse Lepine maître de conférences
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (19e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Marie-Alice Boitard, épouse Lepine effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (19e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Valérie Anglade effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (18e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Valérie Anglade conseillère juriste
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (18e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Josselyne Jollivet, épouse Rousselle responsable du département sinistres auprès d'une compagnie d'assurance
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (10e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Josselyne Jollivet, épouse Rousselle effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Paris (10e) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Nadia Zacharia effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Fontainebleau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Nadia Zacharia avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Fontainebleau Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Nicole Dume, épouse Mihman effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Bobigny Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Nicole Dume, épouse Mihman ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juridiction de proximité de Bobigny Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Noël Peron huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité d'Avignon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Noël Peron effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juridiction de proximité d'Avignon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jacques Chauche magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Rodez Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jacques Chauche effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Rodez Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Guy Schwaederle effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Metz Juridiction de proximité de Boulay-Moselle Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Guy Schwaederle commissaire de police honoraire
Objet:	Cour d'appel de Metz Juridiction de proximité de Boulay-Moselle Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Yves Mazuy effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Yves Mazuy directeur de l'Institut national du travail
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jacques Vermare effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jacques Vermare commissaire principal de police retraité
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Arlette Partouche, épouse Baylot effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité du Chambon-Feugerolles Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Arlette Partouche, épouse Baylot conciliatrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité du Chambon-Feugerolles Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Pascale Puech, épouse Rabeyrin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Villefranche-sur-Saône Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Pascale Puech, épouse Rabeyrin ancienne déléguée du procureur de la République
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Villefranche-sur-Saône Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Françoise Dessale effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Montbrison Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Françoise Dessale chargée de cours
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Montbrison Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Catherine Pannetier juriste-conseil
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Catherine Pannetier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Lyon (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Joëlle Pitaval, épouse Lescuyer effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Bourg-en-Bresse Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Joëlle Pitaval, épouse Lescuyer avocate
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Bourg-en-Bresse Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Henri Penaud effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Henri Penaud commissaire divisionnaire honoraire
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jean-Pierre Marchat effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juridiction de proximité de Bellac Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jean-Pierre Marchat cadre supérieur retraité
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juridiction de proximité de Bellac Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Marie-Louise Sirieix, épouse Guillet greffière en chef honoraire
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juridiction de proximité de Limoges Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Marie-Louise Sirieix, épouse Guillet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Limoges Juridiction de proximité de Limoges Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Claire Zizine, épouse Roussel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Vienne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Claire Zizine, épouse Roussel avocate
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Vienne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Marie-Claude Boudin, épouse Fragnon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Valence Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Marie-Claude Boudin, épouse Fragnon avocate
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Valence Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Véronique Garnier, épouse Grange effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Véronique Garnier, épouse Grange ancienne avocate
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Stéphan Guerbert huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Wissembourg Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Stéphan Guerbert effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Wissembourg Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Georges Gabbardo effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Sélestat Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Georges Gabbardo commandant de gendarmerie retraité
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Sélestat Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Chantal Cutajar maître de conférences
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Colmar Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Chantal Cutajar effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juridiction de proximité de Colmar Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jean-Luc Pagerit effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Mortagne-au-Perche Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jean-Luc Pagerit avocat
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Mortagne-au-Perche Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Paul Bonnecarrère magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Cherbourg Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Paul Bonnecarrère effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Cherbourg Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Louis Paturel officier général de gendarmerie, retraité
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Caen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Louis Paturel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Caen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	François Lavalley effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Bayeux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	François Lavalley avocat
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Bayeux Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	François Brossault gérant de société
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité d'Alençon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	François Brossault effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité d'Alençon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Colette Cardine, épouse Calle effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Pont-l'Evêque Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Colette Cardine, épouse Calle conciliatrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Pont-l'Evêque Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Catherine Bouchery, épouse Mevel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Caen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Catherine Bouchery, épouse Mevel ancienne notaire
Objet:	Cour d'appel de Caen Juridiction de proximité de Caen Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Michel Norbert effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Cognac Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Michel Norbert agent général d'assurance
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Cognac Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Claude Emeri professeur des universités
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Blaye Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Claude Emeri effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juridiction de proximité de Blaye Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juridiction de proximité du Mans Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Angers Juridiction de proximité du Mans Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Alain Gambart de Lignières effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Compiègne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Alain Gambart de Lignières directeur des ressources humaines retraité
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Compiègne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Bernard Costenoble effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité d'Abbeville Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Bernard Costenoble avocat
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité d'Abbeville Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Hélène Bourgoin, épouse Lejeune magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Hélène Bourgoin, épouse Lejeune effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juridiction de proximité de Marseille (police) Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jean-Claude Pelous huissier de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juridiction de proximité de Marmande Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jean-Claude Pelous effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juridiction de proximité de Marmande Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000799229 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Bazy-Malaurie (Claire) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

president
conseil_administration

JORFTEXT000000799228 (source JORF)

renouvellement

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Henri Campillo
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite radiés des cadres directeur (1re classe) du centre hospitalier d'Antibes - Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes)
Groupe:	Direction (1re classe) du Centre hospitalier d'Antibes - Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes)

date_debut="2004-10-01"
depart_retraite

JORFTEXT000000615261 (source JORF)

admission

22 Février 2004 22/02/2004

De:	René Mouezy
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite radiés des cadres directeur adjoint (2e classe) au centre hospitalier spécialisé d'Erstein (Bas-Rhin)
Groupe:	Direction (2e classe) au Centre hospitalier spécialisé d'Erstein (Bas-Rhin)

date_debut="2004-08-01"
depart_retraite

JORFTEXT000000615261 (source JORF)

admission

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Yves Lenoir
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite radiés des cadres directeur (2e classe) du centre hospitalier spécialisé de Camiers (Pas-de-Calais)
Groupe:	Direction (2e classe) du Centre hospitalier spécialisé de Camiers (Pas-de-Calais)

date_debut="2004-07-01"
depart_retraite

JORFTEXT000000615261 (source JORF)

admission

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Moulinier (Alain) directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:	vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Lesbros (Marcel) sénateur des Hautes-Alpes
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant du Sénat Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Domeizel (Claude) sénateur des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant du Sénat Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Lagorsse (Roger) sénateur du Tarn
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant du Sénat Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Thévenot (André)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant du Conseil économique et social Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Conseil économique, social et environnemental (CESE)

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Thévenot (André)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant du Conseil économique et social Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Conseil économique, social et environnemental (CESE)

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Desrentes (Jean)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant des salariés agricoles f) Au titre de représentant du Syndicat des cadres d'entreprises agricoles CFE-CGC Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Guenin (Francis)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant des salariés agricoles e) Au titre de représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Rémy (Bernard)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant des salariés agricoles d) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Rocoulet (Henri)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant des salariés agricoles c) Au titre de représentant de la Fédération générale agroalimentaire CFDT Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Peuchot (Philippe) b) Au titre de représentant de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des secteurs annexes FO
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant des salariés agricoles a) Au titre de représentant de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Leclerc (Bernard)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant des salariés agricoles a) Au titre de représentant de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Peuchot (Philippe)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant des salariés agricoles présentés par La Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Leclerc (Bernard)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant des salariés agricoles présentés par La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes FO Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Suplice (Pierre)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant des salariés agricoles présentés par La Fédération générale agroalimentaire CFDT Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Charpentier (Erwan)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole c) A titre de représentant des entrepreneurs des territoires Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Peyroulet (Serge)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole b) Au titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Marquet (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Combes (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Cochonneau (Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Uhl (Jean-Pierre) administrateur de la caisse de la mutualité sociale agricole de la Lorraine (au titre du deuxième collège)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la mutualité sociale agricole Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Roussel (Robert) président de la caisse de la mutualité sociale agricole des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la mutualité sociale agricole Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Michon (André) administrateur de la caisse de la mutualité sociale agricole de l'Ain (au titre du deuxième collège)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la mutualité sociale agricole Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Bouchet (Jean-François) président de la caisse de la mutualité sociale agricole des Alpes du Nord
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la mutualité sociale agricole Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Uhl (Jean-Pierre) administrateur de la caisse de la mutualité sociale agricole de Lorraine
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la mutualité sociale agricole Au titre du collège des salariés Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Michon (André) administrateur de la caisse de la mutualité sociale agricole de l'Ain
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la mutualité sociale agricole Au titre du collège des salariés Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Berger (André) administrateur de la caisse de la mutualité sociale agricole de la Loire
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la mutualité sociale agricole Au titre du collège des salariés Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Pelhate (Gérard) président de la caisse de la mutualité sociale agricole d'Ille-et-Vilaine
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la mutualité sociale agricole Au titre des collèges des employeurs Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Salliot (Daniel)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la coordination rurale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Barbier (Jean-Marie)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Zunino (Jean)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Chandellier (Jean-Louis)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	de Broca (Arnaud)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Baron (Patrick)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la Confédération paysanne (CP) Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Wannepain (Hubert) Docteur
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la Confédération des syndicats médicaux français Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Pinceel (Guy)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de l'Union nationale des associations familiales Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Union Nationale des Associations Familiales

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Raynal (André) Docteur
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de l'Ordre national des médecins Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Régère (Jean-François) député de la Gironde
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de l'Assemblée nationale Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Régère (Jean-François) député de la Gironde
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Peiro (Germinal) député de la Dordogne
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Censi (Yves) député de l'Aveyron
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Vannier (Jean-Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles représentant du groupement mentionné à l'article L. 752-14 du code rural Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Maurent (Jean-Marie)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles représentant du groupement mentionné à l'article L. 752-14 du code rural Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Ducloy (Gilbert)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles représentant du groupement mentionné à l'article L. 752-14 du code rural Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	de Broca (Arnaud)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Maurent (Jean-Marie)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Lagarde (Gérard) Docteur
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles représentant de l'Ordre national des médecins Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Leportier (Pierre)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 3. Membres de la section des assurances sociales représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Solé (Robert) Docteur
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 3. Membres de la section des assurances sociales représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Wannepain (Hubert) Docteur
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 3. Membres de la section des assurances sociales représentant de la Confédération des syndicats médicaux français Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Lagarde (Gérard) Docteur
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 3. Membres de la section des assurances sociales représentant de l'Ordre national des médecins Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Marinacce (Frédéric)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 2. Membres de la section des prestations familiales représentant de la Commission nationale des allocations familiales Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Taieb (Marie-Hélène) chef de section à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant du président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture Suppléante
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Picard (Marie) maître des requêtes
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant du Conseil d'Etat Suppléante
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Conseil d'État

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Picard (Marie) maître des requêtes
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant du Conseil d'Etat Suppléante
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Conseil d'État

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Saint-Martin (Danièle)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole d) Au titre de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles Suppléante
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Peenaert-Simon (Anne)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant des Jeunes Agriculteurs (JA) Suppléante
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Gonthier (Chantal) présidente de la caisse de la mutualité sociale agricole des Landes
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la mutualité sociale agricole Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Decocq (Geneviève) présidente de la caisse de la mutualité sociale agricole du Pas-de-Calais
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la mutualité sociale agricole Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Quesnel (Marie-Claire) présidente de la caisse de la mutualité sociale agricole de la Manche
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la mutualité sociale agricole Au titre des collèges des employeurs Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Marchal (Marie-France) présidente de la caisse de la mutualité sociale agricole du Finistère
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la mutualité sociale agricole Au titre des collèges des employeurs Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Taieb (Marie-Hélène)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture Suppléante
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Desvages (Bernadette)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de l'Union nationale des associations familiales Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Union Nationale des Associations Familiales

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Binois (Martine) Docteure
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles médecin-conseil des caisses de la mutualité sociale agricole Suppléante
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Mailliet-Soleilhavoup (Françoise)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles représentant du groupement mentionné à l'article L. 752-14 du code rural Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Binois (Martine) Docteure
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale, de représentant de l'ordre national des médecins, de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français, de représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires, de représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, de représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises et de médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole, les personnes nommées en cette qualité membres de la section des assurances sociales 4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles médecin-conseil national du régime agricole de protection sociale Suppléante
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Menneguerre (Françoise)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles représentant du Centre national des professions de santé Suppléante
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Merret (Géraldine)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles représentant de la Fédération nationale de la mutualité française Suppléante
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Girbal (Pierrette)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles représentant de la Caisse centrale d'assurance mutuelle agricole contre les accidents Suppléante
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Costecèque (Elisabeth)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 3. Membres de la section des assurances sociales représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises Suppléante
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Binois (Martine) Docteure
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 3. Membres de la section des assurances sociales médecin-conseil des caisses de la mutualité sociale agricole Suppléante
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Humez (Yves)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant du président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Boisson (Jean-Pierre) président de la chambre d'agriculture de Vaucluse
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant du président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Juilhard (Jean-Marc) sénateur du Puy-de-Dôme
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant du Sénat Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Bourdin (Joël) sénateur de l'Eure
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant du Sénat Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Bourdin (Joël) sénateur de l'Eure
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant du Sénat Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Heyman (François)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant du Conseil économique et social Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Conseil économique, social et environnemental (CESE)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Heyman (François)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant du Conseil économique et social Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Conseil économique, social et environnemental (CESE)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Sauzay (Philippe) conseiller d'Etat
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant du Conseil d'Etat Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Sauzay (Philippe) conseiller d'Etat
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant du Conseil d'Etat Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jallon (Philippe)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant des salariés agricoles f) Au titre de représentant du Syndicat des cadres d'entreprises agricoles CFE-CGC Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Moulin (Gérard)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant des salariés agricoles e) Au titre de représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Arnaud (Jacques)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant des salariés agricoles d) Au titre de représentant de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Suplice (Pierre)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant des salariés agricoles c) Au titre de représentant de la Fédération générale agroalimentaire CFDT Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Nacivet (Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant des salariés agricoles a) Au titre de représentant de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Mabillon (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant des salariés agricoles a) Au titre de représentant de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Denarnaud (Guy)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant des salariés agricoles présentés par La Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Mabillon (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant des salariés agricoles présentés par La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes FO Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Heyman (François)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant des salariés agricoles présentés par La Fédération générale agroalimentaire CFDT Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Humez (Yves)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole d) Au titre de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Lefort (Jean-Marie)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole c) A titre de représentant des entrepreneurs des territoires Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Astier (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole b) Au titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Grosshans (Christian)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Debaire (Gilles)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Laumain (Jean-François)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant des Jeunes Agriculteurs (JA) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Rocoulet (Henri) administrateur de la caisse de la mutualité sociale agricole de l'Aisne (au titre du deuxième collège)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la mutualité sociale agricole Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Rio (Joseph) président de la caisse de la mutualité sociale agricole du Morbihan
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la mutualité sociale agricole Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Morel (Michel) président de la caisse de la mutualité sociale agricole de la Somme
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la mutualité sociale agricole Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Labonde (Paul) président de la caisse de la mutualité sociale agricole de la Nièvre
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la mutualité sociale agricole Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Belliard (Jean-François) vice-président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Seine-Maritime (au titre du deuxième collège)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la mutualité sociale agricole Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Rocoulet (Henri) administrateur de la caisse de la mutualité sociale agricole de l'Aisne
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la mutualité sociale agricole Au titre du collège des salariés Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Latour (Jean-Marc) administrateur de la caisse de la mutualité sociale agricole des Landes
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la mutualité sociale agricole Au titre du collège des salariés Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Belliard (Jean-François) vice-président de la caisse de la mutualité sociale agricole de la Seine-Maritime
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la mutualité sociale agricole Au titre du collège des salariés Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Vidal (Jean-Claude) président de la caisse de la mutualité sociale agricole de l'Hérault
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la mutualité sociale agricole Au titre des collèges des employeurs Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Rio (Joseph) président de la caisse de la mutualité sociale agricole du Morbihan
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la mutualité sociale agricole Au titre des collèges des employeurs Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Labonde (Paul) président de la caisse de la mutualité sociale agricole de la Nièvre
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la mutualité sociale agricole Au titre des collèges des employeurs Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Lannes (Bernard)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la coordination rurale Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Martin (Roland)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Astier (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Bayard (Jean-Bernard)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Martin (François)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Vignon (Didier) Docteur
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la Confédération des syndicats médicaux français Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Boisson (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Leroy (André)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de l'Union nationale des associations familiales Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Union Nationale des Associations Familiales

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Boudias (Roger)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de l'Union nationale des associations familiales Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Union Nationale des Associations Familiales

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Ley (François-Xavier) Docteur
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de l'Ordre national des médecins Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Bernier (Marc) député de la Mayenne
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de l'Assemblée nationale Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Raison (Michel) député de la Haute-Saône
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de l'Assemblée nationale : Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Mathis (Jean-Claude) député de l'Aube
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de l'Assemblée nationale : Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Bernier (Marc) député de la Mayenne
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de l'Assemblée nationale : Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	d'Harcourt (François)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Crochet (Benoît) Docteur
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles médecin-conseil des caisses de la mutualité sociale agricole Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Abraham (Pascal) administrateur civil hors classe à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Ploton (Denis)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles représentant du groupement mentionné à l'article L. 752-14 du code rural Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Calenge (Francis)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles représentant du groupement mentionné à l'article L. 752-14 du code rural Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Balthazar (Jean-François)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles représentant du groupement mentionné à l'article L. 752-14 du code rural Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	d'Harcourt (François)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale, de représentant de l'ordre national des médecins, de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français, de représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires, de représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, de représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises et de médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole, les personnes nommées en cette qualité membres de la section des assurances sociales 4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Crochet (Benoît) Docteur
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale, de représentant de l'ordre national des médecins, de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français, de représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires, de représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, de représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises et de médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole, les personnes nommées en cette qualité membres de la section des assurances sociales 4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles médecin-conseil national du régime agricole de protection sociale Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Haas (Pierre) Docteur de
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles représentant du Centre national des professions de santé Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Martin (François)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Rateau (Christophe) Docteur
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles représentant de la Fédération nationale de la mutualité française Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Balthazar (Jean-François)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Aussat (Francis)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles représentant de la Caisse centrale d'assurance mutuelle agricole contre les accidents Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Ley (François-Xavier) Docteur
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles représentant de l'Ordre national des médecins Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Crouchet (Pierre)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 3. Membres de la section des assurances sociales représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Michel (Jean-Claude) Docteur
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 3. Membres de la section des assurances sociales représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Vignon (Didier) Docteur
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 3. Membres de la section des assurances sociales représentant de la Confédération des syndicats médicaux français Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Cressard (Piernick) Docteur
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 3. Membres de la section des assurances sociales représentant de l'Ordre national des médecins Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Crochet (Benoît) Docteur
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 3. Membres de la section des assurances sociales médecin-conseil des caisses de la mutualité sociale agricole Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Noël (Daniel-Julien)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 2. Membres de la section des prestations familiales représentant de la Commission nationale des allocations familiales Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Abraham (Pascal) administrateur civil hors classe à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Caillat (Muriel)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Gros (Jeannette) présidente de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la mutualité sociale agricole Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Chancelier (Marie-Hélène)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la Confédération paysanne (CP) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Villers (Sophie) adjointe au directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Girbal (Pierrette)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles représentant du groupement mentionné à l'article L. 752-14 du code rural Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Mouton (Anne-Marie)
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 3. Membres de la section des assurances sociales représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Villers (Sophie) adjointe au directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

duree="trois ans"

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Lafaure (Jean-Pierre) conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la Cour des comptes Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Cour des comptes

duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Lafaure (Jean-Pierre) conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la Cour des comptes Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Cour des comptes

duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Gauron (André) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la Cour des comptes Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Cour des comptes

duree="trois ans"
cour_comptes

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Gauron (André) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la Cour des comptes Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Cour des comptes

duree="trois ans"
cour_comptes

JORFTEXT000000431366 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Daniel Leger
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de la maison de retraite de Gleize (Rhône)
Groupe:	Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de la maison de retraite de Gleize (Rhône)

date_debut="2004-07-01"
depart_retraite

JORFTEXT000000431364 (source JORF)

admission

22 Février 2004 22/02/2004

De:	François Rouan artiste peintre
Objet:	membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre au titre des 5° et 6° de l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre SA le prince Amin Aga Khan
Groupe:	Commission des acquisitions de l'Établissement public du musée du Louvre

duree="trois ans"

JORFTEXT000000247604 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Roland Recht professeur au Collège de France
Objet:	membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre au titre des 5° et 6° de l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre SA le prince Amin Aga Khan
Groupe:	Commission des acquisitions de l'Établissement public du musée du Louvre

duree="trois ans"

JORFTEXT000000247604 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Pierre Guénant collectionneur, mécène
Objet:	membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre au titre des 5° et 6° de l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre SA le prince Amin Aga Khan
Groupe:	Commission des acquisitions de l'Établissement public du musée du Louvre

duree="trois ans"

JORFTEXT000000247604 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Henri-Claude Cousseau directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Objet:	membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre au titre des 5° et 6° de l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre SA le prince Amin Aga Khan
Groupe:	Commission des acquisitions de l'Établissement public du musée du Louvre

duree="trois ans"

JORFTEXT000000247604 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Pierre Briant professeur au Collège de France
Objet:	membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre au titre des 5° et 6° de l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre SA le prince Amin Aga Khan
Groupe:	Commission des acquisitions de l'Établissement public du musée du Louvre

duree="trois ans"

JORFTEXT000000247604 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Jean-François Jarrige chef de grand département des musées nationaux, directeur du musée national des arts asiatiques Guimet
Objet:	membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre au titre des 5° et 6° de l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:	Commission des acquisitions de l'Établissement public du musée du Louvre

duree="trois ans"

JORFTEXT000000247604 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Colette di Matteo inspectrice générale des monuments historiques
Objet:	membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre au titre des 5° et 6° de l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:	Commission des acquisitions de l'Établissement public du musée du Louvre

duree="trois ans"

JORFTEXT000000247604 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004

De:	Maria Van Berge directrice de l'Institut néerlandais
Objet:	membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre au titre des 5° et 6° de l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:	Commission des acquisitions de l'Établissement public du musée du Louvre

duree="trois ans"

JORFTEXT000000247604 (source JORF)

nomination

22 Février 2004 22/02/2004