18 Février 2003

JORFTEXT000000784498 (source JORF)

De:	Leloup (Evelyne) secrétaire administrative de classe normale
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

date_debut="2003-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

nomination

JORFTEXT000000784497 (source JORF)

De:	Limoge (Jacques)
Objet:	dans le corps des sous-préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général de l'administration sous-préfet, détaché auprès du gouvernement du territoire de la Polynésie française
Groupe:	Gouvernement du territoire de la Polynésie française

date_debut="2003-02-01"
a_sa_demande
sous-prefet
inspecteur_general="Administration"
corps="Sous-préfets"
depart_retraite

réintégration

De:	Jean-Louis Gautier
Objet:	au titre de l'année 2003 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux

date_debut="2003-09-01"

inscription

De:	Josette Tavera
Objet:	au titre de l'année 2003 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux

date_debut="2003-07-01"

inscription

De:	Jean-Paul Tassy
Objet:	au titre de l'année 2003 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux

inscription

De:	Denis Piton
Objet:	au titre de l'année 2003 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux

inscription

De:	Claude Le Luc
Objet:	au titre de l'année 2003 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux

inscription

De:	Jean-Claude Depret
Objet:	au titre de l'année 2003 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux

inscription

De:	Michel Carlier
Objet:	au titre de l'année 2003 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux

inscription

De:	Marc Carlier
Objet:	au titre de l'année 2003 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux

inscription

De:	Michel Bouygues
Objet:	au titre de l'année 2003 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux

inscription

De:	Claude Autier
Objet:	au titre de l'année 2003 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux

inscription

De:	Annie Josseaux
Objet:	au titre de l'année 2003 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux

inscription

De:	Sylvaine Casalis-Tomasi
Objet:	au titre de l'année 2003 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:	Personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux

inscription

JORFTEXT000000783848 (source JORF)

De:	Vincent Marque inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Luzy Santé »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Luzy santé »

nomination

JORFTEXT000000602015 (source JORF)

De:	Lamoureux (Philippe) inspecteur général des affaires sociales
Objet:	directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Groupe:	Institut national de prévention et d'éducation pour la santé Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2002-05-03"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000602014 (source JORF)

De:	Michel Ferrier ingénieur général des mines
Objet:	vice-président du conseil d'administration de ladite entreprise
Remplace:	M. Michel Turpin
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000601982 (source JORF)

De:	Gilles Hurel trésorier principal du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Montereau, coeur de quartier »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Montereau, coeur de quartier »

nomination

JORFTEXT000000601981 (source JORF)

De:	Pierre Ciretti conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « formation et insertion professionnelle de l'académie de Nice »
Groupe:	Académie de Nice

nomination

JORFTEXT000000601980 (source JORF)

De:	Porcher (Thierry)
Objet:	directeur du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Groupe:	Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)

date_debut="2003-03-01"

nomination

JORFTEXT000000601443 (source JORF)

De:	Jean-Claude Dardenne
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aube ingénieur divisionnaire des travaux agricoles détaché depuis le 1er janvier 2000
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aube

date_debut="2003-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

notaire
notaire_residence="La Fouillade (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"

De:	Gagnebet (Raymond, Ernest, Léon)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000600864 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="La Fouillade (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"

De:	Gagnebet (Sophie, Berthilde, Marie-Lise)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000600864 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="La Fouillade (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"

De:	Gagnebet (Raymond, Ernest, Léon)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000600864 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000600863 (source JORF)

De:	Zegrand (Jean-Pierre)
Objet:	des cadres, pour être admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite après son congé de fin d'activité, pour compter du 1er avril 2003 attaché d'administration centrale, 11e échelon

depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000418884 (source JORF)

De:	Jean-Louis Blanc
Objet:	directeur départemental des services vétérinaires du Gard
Groupe:	Direction départementale des services vétérinaires du Gard

nomination

JORFTEXT000000418884 (source JORF)

De:	Jean-Louis Blanc ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, à la direction départementale des services vétérinaires de l'Aveyron
Objet:	aux fonctions

date_debut="2003-02-12"

cessation de fonction

JORFTEXT000000418853 (source JORF)

De:	Jean-Christophe Larsimont 92695 Levallois-Perret
Objet:	membre du comité interprofessionnel du gruyère de Comté au titre des représentants du collège des commerçants en produits laitiers
Remplace:	M. Nicolas Bonnetot
Groupe:	Comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC)

nomination

JORFTEXT000000418852 (source JORF)

De:	Marie-José Mattioli conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:	agente comptable du groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Versailles »
Groupe:	Académie de Versailles

nomination

notaire
notaire_residence="Gerzat (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"

De:	Montagnon (Pierre, Félix, Marie, Guillaume, Ambroise, Emile)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000418851 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Gerzat (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"

De:	Montagnon (Jean-Pierre, Marie)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000418851 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Gerzat (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"

De:	Montagnon (Jean-Pierre, Marie)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000418851 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"

De:	Weibel (Patrick, Paul)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Lehn (Jean-Luc, Thaddée)

JORFTEXT000000418850 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patrice Davost directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	François Pion
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christian Coste
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Bigey magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	François Pion sous-directeurs
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Flavien Errera
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Flavien Errera
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christian Coste
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Andriollo greffière en chef affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pascale Reitzel magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Edward Jossa directeur de l'administration générale et de l'équipement
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Michel Mosimann
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Michel Bord administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Tissier ingénieur des travaux publics de l'Etat, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Michel Mosimann
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Paul Gillot ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marc Sampieri
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Karim Samjee attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Frédéric Pascal administrateur civil
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Fernand Egéa
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bernard Crosnier
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Michel Mosimann sous-directeurs
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Fernand Egéa
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bernadette Martin-Lecuyer magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

JORFTEXT000000235350 (source JORF)

De:	Ramoneix (François) inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2002-05-03"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000235344 (source JORF)

De:	Rohaut (Jacques)
Objet:	à

date_debut="2002-06-01"
duree="trois ans"

renouvellement

JORFTEXT000000235344 (source JORF)

De:	Michel (Jean-Pierre)
Objet:	à

date_debut="2002-06-01"
duree="trois ans"

renouvellement

JORFTEXT000000235344 (source JORF)

De:	Labeyrie (Lionel)
Objet:	à

date_debut="2002-06-01"
duree="trois ans"

renouvellement

JORFTEXT000000235343 (source JORF)

De:	Collet (Emmanuel, Michel, Bernard)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Montargis (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"

nomination

JORFTEXT000000235343 (source JORF)

De:	Collet (Alain, Christian, Georges)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Montargis (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"

nomination

JORFTEXT000000235343 (source JORF)

De:	Collet (Alain, Christian, Georges)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Montargis (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"

cessation de fonction

JORFTEXT000000235318 (source JORF)

De:	Taquin (Jean-Pierre) attaché principal de 1re classe du centre d'action sociale de la ville de Paris
Objet:	sur la liste d'aptitude en application des dispositionsdes articles 16 et 17 du décret n° 2001-1348 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière :
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

inscription

JORFTEXT000000235318 (source JORF)

De:	Mairesse (Catherine) attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Objet:	sur la liste d'aptitude en application des dispositionsdes articles 16 et 17 du décret n° 2001-1348 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière :
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

inscription

JORFTEXT000000235317 (source JORF)

De:	Henrat (Christophe)
Objet:	administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers représentants de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:	M. David (Roger)
Groupe:	Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000235317 (source JORF)

De:	Chretien (Hervé)
Objet:	administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers représentants de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:	M. Sabourin (Hubert)
Groupe:	Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000235316 (source JORF)

De:	Cordary (Daniel) professeur des universités
Objet:	directeur de l'école polytechnique de l'université Grenoble-I à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:	Université Grenoble-I Ecole polytechnique

duree="cinq ans"
ecole="École polytechnique de l'université Grenoble-I"

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	François Lebegue
Objet:	membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales représentant des associations familiales sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), suppléant
Remplace:	M. Dominique Sonet
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

JORFTEXT000000234805 (source JORF)

nomination