Direction régionale des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (organisation) - JORFSearch

Direction régionale des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (organisation)

De:	Hallegot (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite directeur régional des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction régionale des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

date_debut="1996-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000741643 (source JORF)

admission

23 Mars 1996 23/03/1996

De:	Saur (Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite directeur régional des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction régionale des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

date_debut="1995-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000735293 (source JORF)

admission

14 Février 1995 14/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.