directeur de l'administration générale

développer les actions du ministère de la jeunesse et des sports en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

inspecteur du Trésor

auprès de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

chef du service visa-dépenses des subventions pour l'amélioration de l'habitat à l'agence comptable

pour une durée maximale de trois ans

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

contrôleur d'Etat

pour exercer

contrôleur d'Etat

membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche

directeur divisionnaire

auprès du ministère de la coopération pour être mis à la disposition de la République de Guinée

contrôleur d'Etat

membre de la mission chargée des audits généraux et du contrôle économique et financier des entreprises privées aidées

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

directeur régional des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du

du code des pensions civiles et militaires de retraite

contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère du budget

conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

rapporteur général du Conseil de la concurrence

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon

au 2e échelon de son grade

attaché d'administration centrale, 5e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon

avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 2 mois 18 jours

à Floirac (Gironde)

membre du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest, pour le secteur Commerce

rapporteur général du Conseil de la concurrence

personnalité désignée

en raison de ses compétences au sein de la Commission centrale des appareils à pression

contrôleur d'Etat

membre de la mission de contrôle Aéroports et transports aériens

sur la liste d'aptitude à l'échelon exceptionnel du grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 1995 les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique

sur la liste d'aptitude à l'échelon exceptionnel du grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 1995 les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique

inspecteur du Trésor, détaché auprès du ministère de la coopération, pour être mis à la disposition de la République du Bénin à Cotonou

au titre de la coopération technique

auprès du ministère de la coopération, pour être mis à la disposition de la République de Guinée équatoriale

au titre de la coopération technique

pour une durée maximale de deux ans

inspecteur du Trésor

auprès de l'agence comptable de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

chargé de mission au département des études générales et informatiques

pour une durée maximale de cinq ans

à faire valoir ses droits à la retraite

par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

inspecteur des finances

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

contrôleur d'Etat

pour exercer

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon

au 2e échelon de son grade

attaché d'administration centrale, 5e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon

avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 3 mois 11 jours

président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Michel et Jean Mayer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

membres suppléants de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)

membres suppléants de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)

contrôleur d'Etat

pour exercer

M. Brault

chef de mission

pour diriger la mission de contrôle économique et financier Sécurité sociale, action sociale, santé

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon

au 2e échelon de son grade

attaché d'administration centrale, 5e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), en service détaché

au titre de son administration d'origine

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon

avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 1 mois 15 jours

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Alain Benzaken et Bruno Fluet, huissiers de justice associés, titulaires d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Alain Benzaken et Bruno Fluet, huissiers de justice associés

attachés d'administration centrale

en vue d'une promotion

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au titre de l'année 1994

détachée

en vue d'une promotion

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au titre de l'année 1994

en vue d'une promotion

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au titre de l'année 1994

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne 10e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon

inspecteur de l'académie de Paris