Discipline des notaires (organisation)

De: Laurence PICART
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
Discipline des notaires
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Nicolas LE CORGUILLÉ
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
Discipline des notaires
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Aymeric JUMELAIS
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
Discipline des notaires
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Laurence JONCHERAY
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
Discipline des notaires
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Hubert GAUDRÉ
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
Discipline des notaires
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Philippe FIEVET
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
Discipline des notaires
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Jacky DUVAL
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
Discipline des notaires
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Matthieu CESBRON
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
Discipline des notaires
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Gonzague LAMORIL
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
Discipline des notaires
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Laurent DIETSCH
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
Discipline des notaires
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Alexandre DESWARTE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
Discipline des notaires
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Pierre GABRIELLI
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
Discipline des notaires
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Didier BESSAT
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
Discipline des notaires
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Philippe BERNARD
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
Discipline des notaires
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Carole FOUQUET
ayant pour nom d'usage FOUQUET-FONTAINE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
Discipline des notaires
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Gwénaëlle BOULCH
ayant pour nom d'usage KOMAROFF-BOULCH
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
Discipline des notaires
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Sophie BOUIS-DEQUIDT
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
Discipline des notaires
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Martine BOMPAIN
ayant pour nom d'usage BOMPAIN CHATELARD
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
Discipline des notaires
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Sophie PIBOULEAU
ayant pour nom d'usage PIBOULEAU-VIGIER
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
Discipline des notaires
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Emmanuelle DAMAY
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
Discipline des notaires
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Emmanuelle DELUCA
ayant pour nom d'usage DELUCA-FERRAND
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
Discipline des notaires
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Romain LECORDIER
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les notaires nommés membres titulaires auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
Discipline des notaires
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Jérôme BOUTET
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les notaires nommés membres titulaires auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
Discipline des notaires
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Amaury DELANNOY
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les notaires nommés membres titulaires auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
Discipline des notaires
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Stéphane BRUNIAU
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les notaires nommés membres titulaires auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
Discipline des notaires
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Olivier LE HAY
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les notaires nommés membres titulaires auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
Discipline des notaires
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Jean-François DADOIT
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les notaires nommés membres titulaires auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence
à compter du 1er janvier 2026, sont
Groupe:
Discipline des notaires
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Haroun PATEL
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris I
sont
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-12-14"
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Hubert MEUNIE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris I
sont
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-12-14"
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Yves FRICOTEAUX
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris I
sont
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-12-14"
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Murielle ZAÏRE
ayant pour nom d'usage ZAÏRE-BELLEMARE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris I
sont
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-12-14"
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Caroline MOUTOU
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris I
sont
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-12-14"
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De:
PICARD, épouse BIGUEUR
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris I
sont
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-12-14"
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Laurent FRANCIN
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les notaires nommés membres titulaires auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris I
sont
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-12-14"
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Cédric BLANCHET
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les notaires nommés membres titulaires auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris I
sont
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-12-14"
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Luc THOMAS
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Versailles
sont
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-10-04"
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Louis MARCEUL
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Versailles
sont
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-10-04"
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Eric GUIARD
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Versailles
sont
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-10-04"
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Dominique ANDRÉ
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Versailles
sont
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-10-04"
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Gabriel WEYL
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy
sont
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-10-04"
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Pierre VIAL
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy
sont
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-10-04"
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Fabrice PIN
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy
sont
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-10-04"
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Benoît PIERRARD
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy
sont
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-10-04"
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Benjamin COEURIOT
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy
sont
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-10-04"
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Luc GUIVARC'H
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Lyon
sont
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-10-04"
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Nicolas DUTOUR
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Lyon
sont
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-10-04"
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Nicolas TIERCELIN
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon
sont
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-10-04"
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Rémi SAVARD
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon
sont
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-10-04"
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Jean-Fabien MOGE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon
sont
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-10-04"
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Constant JOUFFROY
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon
sont
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-10-04"
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Denis BLOIN
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon
sont
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-10-04"
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Jean-Louis TAULIER
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux
sont
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-10-04"
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Benoît MATTEI
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux
sont
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-10-04"
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Franck LACAPE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux
sont
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-10-04"
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Benoît HOURREGUE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux
sont
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-10-04"
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: François FILLON
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux
sont
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-10-04"
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Dominique FAVREAU
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux
sont
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-10-04"
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Philippe ESCAFFRE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Le notaire nommé membre suppléant auprès de la chambre de discipline des notaires de Toulouse
est
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-10-04"
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Elvire PETITDEMANGE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy
sont
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-10-04"
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Myriam JUNGER
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy
sont
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-10-04"
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Anne JUILLET
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon
sont
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-10-04"
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Emmanuel RONZIER
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les notaires nommés membres titulaires auprès de la chambre de discipline des notaires de Versailles
sont
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-10-04"
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Jean-Michel DE VREESE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les notaires nommés membres titulaires auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy
sont
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-10-04"
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Philippe WÜTHRICH
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les notaires nommés membres titulaires auprès de la chambre de discipline des notaires de Lyon
sont
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-10-04"
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Alain COURTET
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les notaires nommés membres titulaires auprès de la chambre de discipline des notaires de Lyon
sont
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-10-04"
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Nicolas PEYRAT
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les notaires nommés membres titulaires auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon
sont
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-10-04"
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Christophe BELLARD
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les notaires nommés membres titulaires auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon
sont
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-10-04"
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Philippe RIOLS
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Le notaire nommé membre titulaire auprès de la chambre de discipline des notaires de Toulouse
est
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-10-04"
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Annick GAULIER
ayant pour nom d'usage HUMBLOT
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les notaires nommés membres titulaires auprès de la chambre de discipline des notaires de Versailles
sont
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-10-04"
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Peggy MONTESINOS
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les notaires nommés membres titulaires auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy
sont
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-10-04"
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Pascale MEYRIGNAC
ayant pour nom d'usage MEYRIGNAC-CESSAC
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les notaires nommés membres titulaires auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux
sont
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-10-04"
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Florence LEBLOND
ayant pour nom d'usage LEBLOND-SOUMASTRE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les notaires nommés membres titulaires auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux
sont
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-10-04"
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Jean-Yves PINOY
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Versailles sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Gilbert COUSTEAUX
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Toulouse sont
magistrat honoraire du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Michel RISPE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Raphaël WEISSMANN
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Vincent TOTARO
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Guerric HENON
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Jean-Baptiste HAQUET
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Pascal BRIDEY
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Patrice BOURQUIN
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Frédéric PILLOT
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Olivier MANSION
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Dominique BRAULT
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Eric VEYSSIERE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Roland POTEE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Christian LAUQUE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Hubert HANSENNE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Juliette LANCON
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Versailles sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Anne DUBOIS
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Toulouse sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Elisabeth SERRIN
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Hélène RAULINE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Nathalie WEBER, épouse CUNIN
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Corinne BOUC
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Bénédicte LECHARNY
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Lyon sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Valérie LACAM
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Djamela CHERFI
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Katherine DIJOUX, épouse GONTHIER
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Anne-Marie VIOT, épouse VOLLETTE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Paule SCHNEIDER, épouse POIREL
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Nathalie RAMBOUR, épouse PIGNON
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Marie-Paule MICAULT, épouse MENU
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Cécile LEGIGAN, épouse RAMONATXO
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Véronique-Anne LEBRETON
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Hélène LANSIAUX, épouse MORNET
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Sylvie HYLAIRE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Katell CAVELLAT, épouse COUHE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Danielle DEMONT
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Louise de BECHILLON
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Fabrice ADAM
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Francis MARTIN
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Julien SEITZ
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Lyon sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Olivier BRUE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Sylvia LE FISCHER
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Versailles sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Chantal MONARD, épouse FERREIRA
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Toulouse sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Estelle MOREAU
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Sylvie THEVENOUX
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Lucette BROUTECHOUX
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Isabelle GORCE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022