Discipline des notaires (organisation)


De: Jean-Yves PINOY
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Versailles sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Gilbert COUSTEAUX
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Toulouse sont
magistrat honoraire du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Michel RISPE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Raphaël WEISSMANN
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Vincent TOTARO
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Guerric HENON
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Jean-Baptiste HAQUET
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Pascal BRIDEY
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Patrice BOURQUIN
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Frédéric PILLOT
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Olivier MANSION
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
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nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Dominique BRAULT
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
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nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Eric VEYSSIERE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
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nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Roland POTEE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
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nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Christian LAUQUE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
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nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Hubert HANSENNE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
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nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Juliette LANCON
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Versailles sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Anne DUBOIS
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Toulouse sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Elisabeth SERRIN
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
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nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Hélène RAULINE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Nathalie WEBER, épouse CUNIN
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Corinne BOUC
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Bénédicte LECHARNY
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Lyon sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Valérie LACAM
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Djamela CHERFI
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Katherine DIJOUX, épouse GONTHIER
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
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nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Anne-Marie VIOT, épouse VOLLETTE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Paule SCHNEIDER, épouse POIREL
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
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nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Nathalie RAMBOUR, épouse PIGNON
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
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nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Marie-Paule MICAULT, épouse MENU
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
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nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Cécile LEGIGAN, épouse RAMONATXO
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
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nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Véronique-Anne LEBRETON
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
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nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Hélène LANSIAUX, épouse MORNET
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Sylvie HYLAIRE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Katell CAVELLAT, épouse COUHE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
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nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Danielle DEMONT
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
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nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Louise de BECHILLON
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
suppleant
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nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Fabrice ADAM
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Francis MARTIN
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Julien SEITZ
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Lyon sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Olivier BRUE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence sont
magistrat du siège de la cour d'appel, président
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Sylvia LE FISCHER
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Versailles sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
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nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Chantal MONARD, épouse FERREIRA
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Toulouse sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Estelle MOREAU
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Sylvie THEVENOUX
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Lucette BROUTECHOUX
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: Isabelle GORCE
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
I. - Les membres titulaires nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux sont
magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Groupe:
Discipline des notaires
duree="trois ans"
magistrat
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nomination
07 Octobre 202207/10/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.