Dit tribunal d'instance (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Myriam LECLERC
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal d'instance
Groupe:
Dit tribunal d'instance
tribunal
tribunal_instance="d'instance"
suppleant
JUSB1128765A(source BOMJ)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Brigitte THOMAS épouse PELLUET
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal d'instance
Groupe:
Dit tribunal d'instance
date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_instance="d'instance"
suppleant
JUSB1127386A(source BOMJ)
nomination
06 Octobre 201106/10/2011
De: Ramon (Michèle), épouse Bertran
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal d'instance
Groupe:
Dit tribunal d'instance
tribunal
tribunal_instance="d'instance"
JORFTEXT000000809340(source JORF)
nomination
19 Février 200519/02/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.