Fondation pour le droit continental (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laure Bélanger
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de la Fondation pour le droit continental
afin d'occuper l'emploi de directrice générale
dont deux
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Fondation pour le droit continental
date_debut
=
"
2016-07-01
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000033067278
(source JORF)
détachement
26 Août 2016
26/08/2016
De:
Jean-Marc Baissus
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
de l'Association de préfiguration de la fondation pour le droit continental
directeur
Groupe:
Fondation pour le droit continental
date_debut
=
"
2006-09-01
"
date_fin
=
"
2007-04-30
"
JORFTEXT000000793581
(source JORF)
mise à disposition
13 Mai 2007
13/05/2007