Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale (organisation)


De: BETHOUX (David)
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membre du conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
Remplace:M. BOYER (Charles)
Groupe:
Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000042559135(source JORF)
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: SANSON (Philippe)
Objet:
Remplace:Mme CORNU-PAUCHET (Marianne)
Groupe:
Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
date_debut="2020-09-07"
JORFTEXT000042285096(source JORF)
nomination
30 Août 202030/08/2020
De: GEORGIN (Françoise)
Objet:
représentante du ministre chargé de l'économie
membre du conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000041817324(source JORF)
renouvellement
24 Avril 202024/04/2020
De: BOYER (Charles)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. LETIERS (Antoine)
Groupe:
Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000039799318(source JORF)
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: GOMEZ-COLOMBANI (Anna)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
représentantes de la ministre chargée de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000039799318(source JORF)
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: COZ (Caroline)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
représentantes de la ministre chargée de la sécurité sociale
Remplace:Mme SAUNERON (Sarah)
Groupe:
Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000039799318(source JORF)
nomination
09 Janvier 202009/01/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.