Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BETHOUX (David)
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membre du conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
Remplace:
M. BOYER (Charles)
Groupe:
Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000042559135
(source JORF)
nomination
25 Novembre 2020
25/11/2020
De:
SANSON (Philippe)
Remplace:
Mme CORNU-PAUCHET (Marianne)
Groupe:
Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
date_debut
=
"
2020-09-07
"
JORFTEXT000042285096
(source JORF)
nomination
30 Août 2020
30/08/2020
De:
GEORGIN (Françoise)
Objet:
représentante du ministre chargé de l'économie
membre du conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000041817324
(source JORF)
renouvellement
24 Avril 2020
24/04/2020
De:
BOYER (Charles)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:
M. LETIERS (Antoine)
Groupe:
Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000039799318
(source JORF)
nomination
09 Janvier 2020
09/01/2020
De:
GOMEZ-COLOMBANI (Anna)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
représentantes de la ministre chargée de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000039799318
(source JORF)
nomination
09 Janvier 2020
09/01/2020
De:
COZ (Caroline)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
représentantes de la ministre chargée de la sécurité sociale
Remplace:
Mme SAUNERON (Sarah)
Groupe:
Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
conseil_administration
JORFTEXT000039799318
(source JORF)
nomination
09 Janvier 2020
09/01/2020