24 Avril 2020


De: l'AMS (TWh)
D. Trajectoire du scénario AMS et respect des objectifs 2030 et 2050 a) Trajectoire de réduction des émissions par secteur
Objet:
Le secteur énergétique est quasi-complètement décarboné 23. Le mix énergétique à 2050
chaleur renouvelable et de récupération (90 à 100TWh), de biomasse (400 à 450 TWh) et d'électricité décarbonée (solde restant de 600 à 650 TWh
dont une partie utilisée pour des conversions vers d'autres vecteurs d'énergie finale : hydrogène, gaz…). En 2050, la production de gaz renouvelable se situe dans une fourchette de 195 à 295 TWh24. La part du gaz utilisé dans le secteur résidentiel et tertiaire décroît fortement
Stratégie Nationale Bas-Carbone – Mars 2020 30/193
Consommation nationale de gaz y compris hydrogène (TWh PCS)
composition
24 Avril 202024/04/2020
De: Territorial (PCAET)
à la réduction des émissions de gaz à effet de serre de leur territoire et au développement du puits de carbone. Intégrer des indicateurs sur le stock et le puits de carbone dans le suivi des plans climat air énergie territoriaux et les documents d'urbanisme
Objet:
en lien avec les associations d'élus, de définir une méthode et des indicateurs de suivi permettant de mieux territorialiser les objectifs des stratégies nationales et d'assurer le suivi partagé de leur déploiement
B. Stratégie
Environ 4/5 des orientations de la SNBC nécessitent l'engagement des territoires du fait des compétences qui leur sont déjà attribuées, mais aussi du développement d'un modèle de transition qui promeut une relocalisation d'un certain nombre d'activités et de décisions au plus près des bassins de vie
Si la SNBC fixe des orientations et des objectifs chiffrés à une échelle nationale, ceux-ci ne s'appliquent pas de manière uniforme sur chaque territoire du fait de grandes disparités de potentiels et de ressources. La déclinaison de l'objectif de neutralité carbone à l'échelle territoriale Stratégie Nationale Bas-Carbone – Mars 2020 50/193 ne signifie pas une stricte uniformité des actions engagées. Il s'agit au contraire que tous les territoires mobilisent leurs potentiels spécifiques pour s'inscrire dans la trajectoire de la SNBC
Le développement des potentiels de chaque territoire conduit à mettre en valeur les relations de coopération entre territoires par le biais de flux de ressources, de matériaux, d'énergie… mais aussi par la compensation des émissions résiduelles des uns par un accroissement important des capacités d'absorption de carbone des autres. De nouvelles relations entre territoires, à toutes les échelles, sont donc appelées à se développer. a) Orientation TER 1 : Développer des modalités de gouvernance facilitant la mise en œuvre territoriale de l'objectif de neutralité carbone
 Poursuivre le dialogue Etat – Régions sur l'articulation des objectifs des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) et des Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) avec la SNBC et veiller à ce que ce dialogue soit également décliné entre les Régions et leurs intercommunalités
Construire un dispositif permettant d'intégrer les orientations des SRADDET dans les futurs travaux de révision de la SNBC. Assurer en sens inverse la prise en compte des indicateurs de la stratégie nationale bas-carbone dans le suivi des SRADDET
charge
24 Avril 202024/04/2020
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)"
nomination
24 Avril 202024/04/2020
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)"
nomination
24 Avril 202024/04/2020
De: Vincent Éblé
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)"
nomination
24 Avril 202024/04/2020
De: Éric Woerth
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)"
nomination
24 Avril 202024/04/2020
De: Marion BOUTELOUP-MASSOT
attachée principale territoriale
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale de la Haute-Savoie
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-04-27"
duree="quatre ans"
nomination
24 Avril 202024/04/2020
De: Grégory LECRU
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Fontenay-le-Comte
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fontenay-le-Comte"
sous-prefecture_departement_code="85"
nomination
24 Avril 202024/04/2020
De: Guylène MOUQUET-BURTIN
directrice académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne (groupe I)
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale du Val-d'Oise (groupe I)
Remplace:M. Hervé COSNARD
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
directeur_academie
nomination
24 Avril 202024/04/2020
De: Mathieu SIEYE
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Drôme (groupe II)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Garonne (groupe I)
Remplace:Mme Elisabeth LAPORTE
Groupe:
date_debut="2020-05-15"
directeur_academie
nomination
24 Avril 202024/04/2020
De: Arnaud LECLERC
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Var (groupe III)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres (groupe II)
Remplace:M. Franck PICAUD
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
directeur_academie
nomination
24 Avril 202024/04/2020
De: Jean-Christophe DELPRAT
administrateur suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2
Sur proposition de Sud-RATP
Remplace:Mme Florence POULLÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 202024/04/2020
De: Fabrice NOURRY
administrateur titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
1
Sur proposition de la CGT-RATP
Remplace:M. Guillaume LERENDU
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 202024/04/2020
De: Mohammed AIT MOKTHAR
administrateur suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
1
Sur proposition de la CGT-RATP
Remplace:M. Fabrice NOURRY
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 202024/04/2020
De: Florence POULLÉ
administratrice titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2
Sur proposition de Sud-RATP
Remplace:M. Jacques BERTHOMIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 202024/04/2020
De: Épiphanie DALLEAU
administratrice suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2
Sur proposition de Sud-RATP
Remplace:M. Alexandre JOANNIDES
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 202024/04/2020
De: GEORGIN (Françoise)
Objet:
représentante du ministre chargé de l'économie
membre du conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
24 Avril 202024/04/2020
De: Gaétane POTARD-HAY
ingénieure du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, en poste à l'Office national des forêts
Objet:
des cadres
date_debut="2020-03-01"
radiation
24 Avril 202024/04/2020
De: Gaétane POTARD-HAY
Objet:
ingénieure du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, en poste à l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
cessation de fonction
24 Avril 202024/04/2020
De: Jean Quintard
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
président
Remplace:M. Jean Richard de la Tour
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Avril 202024/04/2020
De: Quentin HUBY
directeur d'hôpital
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
24 Avril 202024/04/2020
De: SAEZ Jean-Marc
directeur des services pénitentiaires
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
24 Avril 202024/04/2020
De: PASQUIER DE FRANCLIEU Hugues
conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
24 Avril 202024/04/2020
De: CROCHEMORE David
ingénieur de recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
24 Avril 202024/04/2020
De: WELTER Géraldine
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
24 Avril 202024/04/2020
De: LYS Florence
directrice d'hôpital
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
24 Avril 202024/04/2020
De: FORTERRE-CHAPARD Franceline
sous-préfète
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
24 Avril 202024/04/2020
De: DELAMARCHE Karine
magistrate des chambres régionales des comptes
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
24 Avril 202024/04/2020
De: David Carmier
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
24 Avril 202024/04/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.