inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche

chef de la mission ministérielle d'audit interne des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche

chef de la mission ministérielle d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au

secrétaire général du vice-rectorat de Polynésie française

exercer par intérim les fonctions de vice-recteur de Polynésie française

jusqu'à la nomination d'un nouveau vice-recteur. Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction

attaché d'administration de l'État hors classe

secrétaire général de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur

pour une première période de quatre ans

attaché d'administration de l'État hors classe

secrétaire général de l'académie de Normandie (groupe I)

pour une première période de quatre ans

administrateur général

secrétaire général de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes

pour une première période de quatre ans

attaché d'administration de l'État hors classe

secrétaire général de la région académique Hauts-de-France

pour une première période de quatre ans

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

secrétaire général de la région académique Bourgogne-Franche-Comté

pour une première période de quatre ans

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Président

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Vice-présidente

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Rapporteures

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Rapporteures

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Rapporteures

au Sénat

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

Rapporteurs

au Sénat

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

Président

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

Vice-présidente

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

rapporteur de la proposition de loi relative à la sécurité sanitaire (n° 180, 2019-2020)

rapporteur sur la proposition de loi n° 687 (2018 2019) relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale

sur le projet de loi n° 199 (2019-2020)

autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La commission nomme rapporteurs

sur le projet de loi autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition (sous réserve de son dépôt)

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La commission nomme rapporteurs

sur le projet de loi n° 202 (2019-2020)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La commission nomme rapporteurs

commissions publiées au Journal officiel du

commissions publiées au Journal officiel du

commissions publiées au Journal officiel du

commissions publiées au Journal officiel du

commissions publiées au Journal officiel du

commissions publiées au Journal officiel du

commissions publiées au Journal officiel du

commissions publiées au Journal officiel du

commissions publiées au Journal officiel du

commissions publiées au Journal officiel du

commissions publiées au Journal officiel du

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

au cabinet de la ministre des outre-mer

conseiller chargé des affaires stratégiques, de la trajectoire 5.0 et du suivi de l'exécution des réformes

attaché principal d'administration de l'Etat

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur départemental adjoint des territoires du Tarn

inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale

directrice départementale des territoires de la Marne

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

directrice départementale adjointe des territoires et de la mer de l'Aude

attaché principal d'administration de l'Etat

agent comptable du groupement d'intérêt public « Auvergne »

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

6° Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

6° Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

suppléant

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

5° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

4° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaire et de l'assurance, et des entreprises d'investissement

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

4° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaire et de l'assurance, et des entreprises d'investissement

suppléant

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

3° Au titre des représentants des organismes d'assurance

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

3° Au titre des représentants des organismes d'assurance

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

3° Au titre des représentants des organismes d'assurance

suppléant

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement

suppléant

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement

suppléant

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

1°

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

titulaire

Refait-Alexandre

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

6° Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

6° Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

suppléante

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

5° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement

suppléante

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

3° Au titre des représentants des organismes d'assurance

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

3° Au titre des représentants des organismes d'assurance

suppléante

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

3° Au titre des représentants des organismes d'assurance

suppléante

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement

titulaire

membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement

suppléante

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé

membre du conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale

représentant du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale

représentantes de la ministre chargée de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale

représentantes de la ministre chargée de la sécurité sociale

conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Sénégal

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie

en résidence à Dakar

huissières de justice associées

membres de la société par actions simplifiée « SAS TARAKDJIAN, ALIVON & GALLIER », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire

huissières de justice associées

membres de la société par actions simplifiée « SAS TARAKDJIAN, ALIVON & GALLIER », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire

huissière de justice associée

membre de la société par actions simplifiée « SAS TARAKDJIAN, ALIVON & GALLIER », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Maîtres Christian ALIVON, Claudine ESPUNA-ALIVON, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Lauriane TARAKDJIAN, Huissière de Justice Associée », titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET, Valéry JARDIN, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Thomas AMICE, Charles DUPIF, Anne LUTUN-LE MAGNENT et Sébastien DENOITS, notaires associés »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « UP NOTAIRES »

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENEES »

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JUSTITIA »

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Séverine VAN DEN BOS, Romain MIXTE, Heddi ABBAD et Morgan CHOCHOY, Huissiers de Justice associés »

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Séverine VAN DEN BOS, Romain MIXTE, Heddi ABBAD et Morgan CHOCHOY, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissiers de justice

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES FOCH »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « UP NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « Fabrice VAZ, Claude TOUZET et Frédéric AUMONT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein du même office

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Bernard JAULIN et Jean-Charles BOUZONIE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « PERSON BODART PETITPAS NOTAIRES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PERSON BODART PETITPAS NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « François PERSON, Benoît BODART et Audrey PETITPAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

nommée notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier PETIOT & Aude PRONNIER-COMY, NOTAIRES »

Maisons-Alfort (Val-de-Marne)

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle LAVAL-AURAIX, Rahma BOITEUX et Jean-Charles GRESILLON, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DELREZ GRAUX JACQUES KARNIK Notaires Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme VAISSADE, Olivier COUËDELO, Charlotte BLONDEAU et Charles VAISSADE, notaires »

anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GWA LA DEFENSE ILE DE FRANCE OUEST »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PROESING »

anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PROESING »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AUXILIA CONSEILS 18, huissiers de justice associés »

Sables-d'Olonne (Vendée)

commissaires-priseurs judiciaires associés

commissaires-priseurs judiciaires associés

commissaires-priseurs judiciaires

membres de la société civile professionnelle « Jean-Michel JUILLAN et Tugdual BOREL » titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « DIEULESAINT Martine, notaire associée »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « REGNIER NOTAIRES société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Philippe ARMAND Notaire »

notaires associés

notaires associés

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Yves ROCHER et Myriam LAURENT-BAUZA, notaires

membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « GROUPE CPN, notaires »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GROUPE CPN, notaires », anciennement société civile professionnelle « Jean-Yves CANOVA et Pierre-Henri PFEIFFER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires associées

membres de la société à responsabilité limitée « NOTAIRES FOCH »

notaires associées

membres de la société à responsabilité limitée « NOTAIRES FOCH »

de

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES FOCH »

notaires associées

notaires associées

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire

notaires associés

notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Mireille DURAND-GUERIOT - Laurence LEROY - Benoît GREGOIRE - Virginie TOUSSAINT-VAUTIER - Lionel BOTALLA-GAMBETTA - Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial »

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Mireille DURAND-GUERIOT - Laurence LEROY - Benoît GREGOIRE - Virginie TOUSSAINT-VAUTIER - Lionel BOTALLA-GAMBETTA - Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial »

ayant pour nom d'usage DURAND-GUERIOT, notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Mireille DURAND-GUERIOT - Laurence LEROY - Benoît GREGOIRE - Virginie TOUSSAINT-VAUTIER - Lionel BOTALLA-GAMBETTA - Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mireille DURAND-GUERIOT - Laurence LEROY - Benoît GREGOIRE - Virginie TOUSSAINT-VAUTIER - Lionel BOTALLA-GAMBETTA - Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial »

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL 2RW », pour exercer au sein de l'office d'huissier de justice dont elle est titulaire

huissiers de justice associés

anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé ROUET, Sandrine MAGET, Huissiers de Justice Associés »

huissiers de justice associés

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « A.H. ISMAN & LECELLIER, SCP d'huissiers de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Pascal ROBERT et Mayeul ROBERT, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Pascal ROBERT et Mayeul ROBERT, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Pascal ROBERT et Mayeul ROBERT, huissiers de justice associés »

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Catherine COTE et Thomas LESNÉ, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Catherine COTE et Thomas LESNÉ, Huissiers de Justice associés »

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Jean-Philippe GELÉ, huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Yannick RIOU, Notaire », titulaire d'un office de notaire la résidence de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine)

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Bertrand LE MOGUEDEC et Typhenn MENGER BELLEC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD, Marie-Virginie DURAND, Pierre VILLATTE et Julie BRÉMENT, notaires, associés d'une Société Civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD, Marie-Virginie DURAND, Pierre VILLATTE et Julie BRÉMENT, notaires, associés d'une Société Civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD et Marie-Virginie DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD et Marie-Virginie DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire

conseiller d'Etat

membre suppléant de la Commission supérieure de codification

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service d'information et de communication de la police nationale, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service d'information et de communication de la police nationale, notamment tous documents comptables concernant les crédits de ce service

dans la limite de leurs attributions

commissaire de police, adjoint au chef du service d'information et de communication de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service d'information et de communication de la police nationale, notamment tous documents comptables concernant les crédits de ce service

dans la limite de leurs attributions

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, et à

adjointe administrative principale de première classe, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

agente contractuelle, son adjointe

pour les affaires relatives au droit privé, au droit des technologies de l'information et à celles

mentionnées aux deuxième, cinquième et sixième alinéas de l'article 2.3.1 de l'arrêté du

susvisé, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur général

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, liés à la coordination de la production normative

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale

administrateur des affaires maritimes, son adjoint, pour les affaires relatives à la mer et au transport maritime, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, chef de bureau, et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit du logement et de la construction, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit de l'urbanisme et de l'aménagement, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux transports autres que maritimes, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef de bureau, et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, chef de bureau, et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef de bureau, et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, chef de bureau, et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, chef de bureau, et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, son adjointe, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au droit général, pénal, européen et international de l'environnement y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit de l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit administratif général et à la fonction publique, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la commande publique, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de la mission stratégie et innovation numérique, attaché des systèmes d'information et de communication

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et de l'innovation numérique

directeur adjoint du numérique, attaché principal des systèmes d'information et de communication

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction du numérique

chef de la mission des projets des systèmes d'information

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information

adjoint au chef de la mission des projets des systèmes d'information et chef du bureau outils et portail transverse, attachés principaux des systèmes d'information et de communication

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information

adjoint au chef de de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions et chef du bureau des déploiements pour l'administration centrale et de la gestion de parc, attachés principaux des systèmes d'information et de communication

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions

chef de de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions

chef de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs, attaché principal des systèmes d'information et de communication

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs

chef du bureau de l'ingénierie et de l'administration des systèmes, attaché principal des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs

adjoint au chef de de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs et chef du bureau supervision des systèmes et applications, attaché des systèmes d'information et de communication

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs

chef de la mission de l'administration générale

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale

adjoint au chef de la mission de l'administration générale, cadre contractuel

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale

adjoint au chef de la mission de l'administration générale et chef du bureau organisation et ressources humaines, attachés principaux des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale

chef du bureau de la qualification et de l'intégration du SI, attachée principale des systèmes d'information et de communication

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs

chef d'équipe d'exploitation, 26 ans de services. Décédé dans l'exercice de ses fonctions

Au grade de chevalier

Avec effet du

membre titulaire du Bureau des Longitudes

vice-président du Bureau des longitudes pour l'année 2020

membre titulaire du Bureau des longitudes

président du Bureau des longitudes pour l'année 2020

Directeur de recherche

Assistant ingénieur, aux fins

mentionnées à l‘article ler

Directrice de recherche et, dans la limite de 10 000 € HT maximum, à

directeur de l'unité UMR7200

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l‘unité

les actes suivants

médecin de prévention et animateur régional

responsable du service de médecine de prévention de la délégation Ile-de-France Gifsur-Yvette

à compter du 01/01/2020

membres du jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle de

Ingénieur de recherche hors classe et à

technicienne de classe exceptionnelle, à

de recherche de 1ère classe aux fins

mentionnées à l'article 1er

Ingénieure d'étude de 2ème classe, à

Directrice de recherche de 2ème classe, à

directeur de l'unité URP841

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Ingénieure de Recherche Hors Classe

chargée de mission auprès du directeur général délégué à la science pour l'Institut écologie et environnement

assistant-ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

ingénieure d'études

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

professeur

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

Chargé de recherche au CNRS

directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée

pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant notamment renouvellement de l'UMR8112

Chargée de recherche au CNRS

directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée

pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant notamment renouvellement de l'UMR8112

Professeur des universités 1ère classe à l'Université Sorbonne Université

directeur de l‘unité mixte de recherche susvisée

pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant notamment renouvellement de l'UMR8112

Chargé de Recherche classe normale au CNRS

directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée

pour la durée fixée dans la décision DEC1818980GDS portant notamment renouvellement de l'UMR8109

Astronome 2ème classe au sein de l‘Observatoire de Paris

directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée

pour la durée fixée dans la décision DEC1818980GDS portant notamment renouvellement de l'UMR8109