Formation de jugement du tribunal du contentieux de Lyon (organisation)


De: Bernard Santelli
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de Lyon"
president
désignation
22 Juillet 200922/07/2009
De: Marie Franceschini
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de Lyon"
president
désignation
22 Juillet 200922/07/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.