GOUVERNEMENT (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Louis Le Pensec
ministre de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre DU GOUVERNEMENT
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
relatif à la composition du Gouvernement
Groupe:
GOUVERNEMENT
JORFTEXT000000195716
(source JORF)
nomination
21 Octobre 1998
21/10/1998
De:
Jean-Marie Rausch
ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Objet:
membre DU GOUVERNEMENT
Le Président de la République
Vu les lettres de démission présentées par
Groupe:
GOUVERNEMENT
JORFTEXT000000359204
(source JORF)
nomination
03 Octobre 1992
03/10/1992
De:
Michel Charasse
ministre du budget, et par
Objet:
membre DU GOUVERNEMENT
Le Président de la République
Vu les lettres de démission présentées par
Groupe:
GOUVERNEMENT
JORFTEXT000000359204
(source JORF)
nomination
03 Octobre 1992
03/10/1992