JORFTEXT000000359204

De: Jean-Marie Rausch
ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Objet:
membre DU GOUVERNEMENT
Le Président de la République
Vu les lettres de démission présentées par
Groupe:
GOUVERNEMENT
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nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Michel Charasse
ministre du budget, et par
Objet:
membre DU GOUVERNEMENT
Le Président de la République
Vu les lettres de démission présentées par
Groupe:
GOUVERNEMENT
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nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: André Billardon
Objet:
ministre délégué à l'énergie
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'énergie"
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nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Gilbert Baumet
Objet:
ministre délégué au commerce et à l'artisanat
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
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nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Martin Malvy
Objet:
ministre du budget
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget"
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nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Louis Mermaz
Objet:
ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement"
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nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Jean-Pierre Soisson
Objet:
ministre de l'agriculture et du développement rural
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
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nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Martin Malvy
Objet:
secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement"
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cessation de fonction
03 Octobre 199203/10/1992
De: Louis Mermaz
Objet:
ministre de l'agriculture et de la forêt, et à celles de
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture et de la forêt, et à celles de"
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cessation de fonction
03 Octobre 199203/10/1992