Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Dorison
inspecteur général des finances
Objet:
président du Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
Groupe:
Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
date_debut
=
"
2008-12-20
"
duree
=
"
six ans
"
president
JORFTEXT000019963178
(source JORF)
nomination
21 Décembre 2008
21/12/2008
De:
Bernard Zuber
conseiller maître à la 6e chambre de la Cour des comptes
Objet:
président du Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
Groupe:
Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
president
JORFTEXT000000782714
(source JORF)
nomination
01 Janvier 2003
01/01/2003
De:
Pierre-Louis Mariel
trésorier-payeur général de la région Picardie, trésorier-payeur général de la Somme
Objet:
membres du Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
Groupe:
Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
JORFTEXT000000235251
(source JORF)
nomination
01 Janvier 2003
01/01/2003
De:
Daniel Lallier
inspecteur général des finances
Objet:
membres du Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
Groupe:
Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
JORFTEXT000000235251
(source JORF)
nomination
01 Janvier 2003
01/01/2003
De:
Jean-Luc Coillard
chef de service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole
Objet:
membres du Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
Groupe:
Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
JORFTEXT000000235251
(source JORF)
nomination
01 Janvier 2003
01/01/2003
De:
Jean-François Chadelat
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
Groupe:
Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
JORFTEXT000000235251
(source JORF)
nomination
01 Janvier 2003
01/01/2003
De:
Jean-Claude Cargnelutti
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Centre
Objet:
membres du Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
Groupe:
Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
JORFTEXT000000235251
(source JORF)
nomination
01 Janvier 2003
01/01/2003
De:
Jean-Luc Tavernier
directeur de la direction de la prévision
Objet:
membres du Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
personnes qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000235251
(source JORF)
nomination
01 Janvier 2003
01/01/2003
De:
Henri Rabourdin
expert-comptable
Objet:
membres du Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
personnes qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000235251
(source JORF)
nomination
01 Janvier 2003
01/01/2003
De:
Rolande Ruellan
conseiller maître à la 6e chambre de la Cour des comptes
Objet:
membres du Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
personnes qualifiées
Groupe:
Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000235251
(source JORF)
nomination
01 Janvier 2003
01/01/2003