21 Décembre 2008


De: Alain Dorison
inspecteur général des finances
Objet:
président du Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2008-12-20"
duree="six ans"
president
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Robert Carvais
Objet:
professeur associé à l'école d'architecture de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
ecole
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Sbriglio (Jacques)
Objet:
après concours national interne, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture
Dans le groupe de disciplines théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Prost (Philippe)
Objet:
après concours national interne, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture
Dans le groupe de disciplines théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Merlini (Luca)
Objet:
après concours national interne, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture
Dans le groupe de disciplines théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Tapie (Guy)
Objet:
après concours national interne, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture
Dans le groupe de disciplines sciences et techniques pour l'architecture
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Guillaud (Hubert)
Objet:
après concours national interne, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture
Dans le groupe de disciplines sciences de l'homme et de la société pour l'architecture
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Brocato (Maurizio)
Objet:
après concours national externe, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture
Dans le groupe de disciplines sciences de l'homme et de la société pour l'architecture
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Ameziane (Farid)
Objet:
après concours national externe, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture
Dans le groupe de disciplines sciences de l'homme et de la société pour l'architecture
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Parin (Claire)
Objet:
après concours national interne, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture
Dans le groupe de disciplines ville et territoires
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Girard (Edith)
Objet:
après concours national interne, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture
Dans le groupe de disciplines théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Grout (Catherine)
Objet:
après concours national externe, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture
Dans le groupe de disciplines ville et territoires
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Janniere (Hélène)
Objet:
après concours national externe, professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture
Dans le groupe de disciplines histoire et cultures architecturales
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Le Gall (Carole)
ingénieure en chef des mines
Objet:
directrice du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Le Puloc'h (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur civil du ministère de la défense
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Taranger (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur civil du ministère de la défense
cessation de fonction
21 Décembre 200821/12/2008
De: Zettelmeier (Werner)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Cergy-Pontoise
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Christian Patoz
(vice-recteur de Wallis et Futuna)
Objet:
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, dans le département ci-dessous désigné
Aveyron
Remplace:M. Claude Legrand
Groupe:
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Christian Bovier (département du Cher)
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Drôme
Remplace:M. Bernard Lelouch
Groupe:
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Michel Moreau
(académie de Paris second degré)
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Cher
Remplace:M. Christian Bovier
Groupe:
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Gilles Dargnies
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: François-Xavier Bieuville
chargé de mission auprès du délégué général de l'outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Remplace:M. Jean-Michel Bedecarrax
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Yves Bertrand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2009-01-26"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
depart_retraite
admission
21 Décembre 200821/12/2008
De: Lucien Pourailly
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central de Toulon
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Philippe Sassenhoff
commissaire divisionnaire, sous-directeur de l'administration et des moyens à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Bernard Petit
commissaire divisionnaire, chef de la division des relations internationales à la direction centrale de la police judiciaire à Nanterre
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2008-12-31"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Thierry Matta
commissaire divisionnaire, sous-directeur de l'administration générale à la direction centrale du renseignement intérieur
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: François Mainsard
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Nantes
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Philippe Cussac
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Rennes
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Martine Chieze, épouse Naute
commissaire divisionnaire, directrice de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police à Cannes-Ecluse
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Claude Catto
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional de police judiciaire à Lyon
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Nicole Maury, épouse Tricart
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, coordonnatrice des services actifs à la direction générale de la police nationale
Objet:
inspectrice générale des services actifs de la police nationale
date_debut="2008-12-31"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Jacques Signourel
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique du Rhône et commissaire central de Lyon
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Fernand Gontier
commissaire divisionnaire, sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux à la direction centrale de la police aux frontières à Paris
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Rocchi (Frédéric)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support au sein du service des politiques support et des systèmes d'information, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
Groupe:
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Wagner (Nicolas)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2008-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Viguié (Vincent)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2008-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Verdure (Mathieu)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2008-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Veltz (Romain)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2008-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Roy (Nicolas)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2008-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Roger (Maxime)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2008-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Robin (Maël)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2008-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Outrey (Pierre)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2008-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Morin (Samuel)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2008-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Monasse (Laurent)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2008-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Marchal (Julien)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2008-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Lavoué (François)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2008-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Laurenty (Arnaud)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2008-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Jannet (Emeric)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2008-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Huffeteau (Simon)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2008-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Guthmann (Antoine)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2008-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Genain (Olivier)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2008-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Gauci (Edouard)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2008-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Esculier (Fabien)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2008-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Dereu (Etienne)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2008-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Denieul (Etienne)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2008-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Defigier (Aurélien)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2008-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: De Straschnov (Emmanuel)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2008-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Convert (Pierre)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2008-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Caudal (Nicolas)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2008-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Brochard (Laurent)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2008-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Bouvier (Etienne)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2008-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Blanc (Laurent)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2008-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Beccherle (Julien)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2008-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Zahm (Anne-Luce)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2008-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Percelay (Julie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2008-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Lebental (Bérangère)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2008-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Lacour (Céline)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2008-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Dupoirieux (Carole)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2008-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Donzel (Carine)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2008-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
21 Décembre 200821/12/2008
De: Patrick Buttin
administrateur civil hors classe, chef du service du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Décembre 200821/12/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.