Juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le (organisation)

De: Brétécher (Gérard, Fernand, Philippe)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction du maintien en condition opérationnelle de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Groupe:
Sous-direction du maintien en condition opérationnelle de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
date_debut="2001-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000225127(source JORF)
charge
24 Octobre 200124/10/2001