Juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le (organisation)


De: Françoise TERRASSE
Objet:
des cadres de la magistrature le
26 février 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le
26 août 2014
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
30 Juin 201630/06/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.