tribunal_grande_instance="Bobigny, atteinte par la limite d'âge le" (tag) - JORFSearch

tribunal_grande_instance="Bobigny, atteinte par la limite d'âge le" (tag)

De:	Claudine ROYER
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er octobre 2019 admise à faire valoir ses droits à la retraite première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le 13 août 2019 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le

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tribunal_grande_instance="Bobigny, atteinte par la limite d'âge le"
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JORFTEXT000038215381 (source JORF)

radiation

09 Mars 2019 09/03/2019

De:	Françoise TERRASSE
Objet:	des cadres de la magistrature le 26 février 2017 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le 26 août 2014 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le

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JORFTEXT000032799387 (source JORF)

radiation

30 Juin 2016 30/06/2016

De:	Anne Valentini
Objet:	des cadres de la magistrature le 15 octobre 2015 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le 15 avril 2013 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le

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tribunal_grande_instance="Bobigny, atteinte par la limite d'âge le"
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JORFTEXT000030152684 (source JORF)

radiation

27 Janvier 2015 27/01/2015

De:	Marie-Elisabeth MESCART
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er janvier 2014 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le 20 juin 2012 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le

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tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny, atteinte par la limite d'âge le"
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JORFTEXT000027876386 (source JORF)

radiation

22 Août 2013 22/08/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.