Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire (organisation) - JORFSearch

Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire (organisation)

De:	Cagnoli (Pierre) professeur de droit privé, université Côte d'Azur
Objet:	en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Membres suppléants
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

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désignation

26 Février 2023 26/02/2023

De:	Bruart (Pierre) mandataire judiciaire
Objet:	en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Membres suppléants
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

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désignation

26 Février 2023 26/02/2023

De:	Henry (Caroline) avocate générale en service extraordinaire près la Cour de cassation
Objet:	en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Présidente suppléante
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

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26 Février 2023 26/02/2023

De:	Martin (Sandrine) vice-présidente au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Membres suppléants
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

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26 Février 2023 26/02/2023

De:	Guillouet (Sophie) mandataire judiciaire
Objet:	en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Membres suppléants
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

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26 Février 2023 26/02/2023

De:	Gandhour (Bertille) maître de conférences en droit, université de Picardie Jules Verne
Objet:	en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Membres suppléants
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

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26 Février 2023 26/02/2023

De:	de Monteynard (Ghislain) avocat général près la Cour de cassation
Objet:	en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Président titulaire
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

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26 Février 2023 26/02/2023

De:	Jacotot (David) maître de conférences HDR en droit, Université de Bourgogne
Objet:	en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Membres titulaires
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

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26 Février 2023 26/02/2023

De:	Gouëzel (Antoine) professeur de droit privé, Université de Rennes I
Objet:	en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Membres titulaires
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

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26 Février 2023 26/02/2023

De:	El Ancry (Michaël) mandataire judiciaire
Objet:	en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Membres titulaires
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

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26 Février 2023 26/02/2023

De:	Rohart-Messager (Isabelle) conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Membres titulaires
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

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26 Février 2023 26/02/2023

De:	Danguy (Marie) mandataire judiciaire
Objet:	en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Membres titulaires
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

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26 Février 2023 26/02/2023

De:	El Ancry (Michaël) mandataire judiciaire
Objet:	en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Membres suppléants
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

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désignation

28 Décembre 2019 28/12/2019

De:	Cagnoli (Pierre) professeur de droit privé, Université de Caen-Normandie
Objet:	en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Membres suppléants
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

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désignation

28 Décembre 2019 28/12/2019

De:	Henry (Caroline) avocate générale près la Cour de cassation
Objet:	en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Président suppléant
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

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28 Décembre 2019 28/12/2019

De:	Valay-Brière (Sophie) présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Membres suppléants
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

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28 Décembre 2019 28/12/2019

De:	Montravers (Marie-Hélène) mandataire judiciaire
Objet:	en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Membres suppléants
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

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28 Décembre 2019 28/12/2019

De:	Gandhour (Bertille) maître de conférences en droit, Université de Picardie Jules Verne
Objet:	en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Membres suppléants
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

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désignation

28 Décembre 2019 28/12/2019

De:	Tricot (Daniel) président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:	en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Président titulaire
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

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désignation

28 Décembre 2019 28/12/2019

De:	Sénéchal (Marc) mandataire judiciaire
Objet:	en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Membres titulaires
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

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28 Décembre 2019 28/12/2019

De:	Petit (Florent) maître de conférences HDR en droit, Université de Caen-Normandie
Objet:	en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Membres titulaires
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

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28 Décembre 2019 28/12/2019

De:	Rohart-Messager (Isabelle) conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Membres titulaires
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

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désignation

28 Décembre 2019 28/12/2019

De:	Reille (Florence) maître de conférences HDR en droit, Université de Toulon
Objet:	en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Membres titulaires
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

JORFTEXT000039683657 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2019 28/12/2019

De:	Charroux (Armelle) mandataire judiciaire
Objet:	en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Membres titulaires
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

JORFTEXT000039683657 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2019 28/12/2019

De:	Arbellot (Frédéric) conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Président suppléant
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

JORFTEXT000032855481 (source JORF)

désignation

08 Juillet 2016 08/07/2016

De:	Walczak (Bruno) mandataire judiciaire
Objet:	en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Membres suppléants
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

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désignation

08 Juillet 2016 08/07/2016

De:	Voinot (Denis) professeur de droit
Objet:	en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Membres suppléants
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

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désignation

08 Juillet 2016 08/07/2016

De:	Rossi (Patrick) président du tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Membres suppléants
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

JORFTEXT000032855481 (source JORF)

désignation

08 Juillet 2016 08/07/2016

De:	Montravers (Marie-Hélène) mandataire judiciaire
Objet:	en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Membres suppléants
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

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désignation

08 Juillet 2016 08/07/2016

De:	Fin-Langer (Laurence) professeur de droit
Objet:	en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Membres suppléants
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

JORFTEXT000032855481 (source JORF)

désignation

08 Juillet 2016 08/07/2016

De:	Tricot (Daniel) président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:	en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Président titulaire
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

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désignation

08 Juillet 2016 08/07/2016

De:	Sénéchal (Marc) mandataire judiciaire
Objet:	en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Membres titulaires
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

JORFTEXT000032855481 (source JORF)

désignation

08 Juillet 2016 08/07/2016

De:	Petit (Florent) maître de conférences en droit
Objet:	en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Membres titulaires
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

JORFTEXT000032855481 (source JORF)

désignation

08 Juillet 2016 08/07/2016

De:	Desprat (François-Charles) mandataire judiciaire
Objet:	en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Membres titulaires
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

JORFTEXT000032855481 (source JORF)

désignation

08 Juillet 2016 08/07/2016

De:	Reille (Florence) maître de conférences en droit
Objet:	en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Membres titulaires
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

JORFTEXT000032855481 (source JORF)

désignation

08 Juillet 2016 08/07/2016

De:	Guillou (Hélène) conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Membres titulaires
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

JORFTEXT000032855481 (source JORF)

désignation

08 Juillet 2016 08/07/2016

De:	Marie-Antoinette COLAS
Objet:	membre suppléant du jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire au titre du magistrat de l'ordre judiciaire
Remplace:	Mme Anne BEAUVOIS
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

JUSC1509404A (source BOMJ)

désignation

11 Mai 2015 11/05/2015

De:	Daniel TRICOT
Objet:	membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire au titre du magistrat de l'ordre judiciaire, président
Remplace:	M. Jean-Luc VALLENS
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

JUSC1509404A (source BOMJ)

désignation

11 Mai 2015 11/05/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.