Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire (organisation)

maître de conférences en droit, Université Paris 8

en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

mandataire judiciaire

avocate générale en service extraordinaire près la Cour de cassation

Présidente suppléante

mandataire judiciaire

maître de conférences en droit, Université de Picardie Jules Verne

présidente de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg

avocat général près la Cour de cassation

Président titulaire

en droit, Université de Bourgogne

mandataire judiciaire

professeur des universités en droit privé, Université de Montpellier

conseillère à la cour d'appel de Paris

mandataire judiciaire

membre du jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

au titre du magistrat de l'ordre judiciaire, suppléant

professeur de droit privé, université Côte d'Azur

mandataire judiciaire

avocate générale en service extraordinaire près la Cour de cassation

Présidente suppléante

vice-présidente au tribunal judiciaire de Mulhouse

mandataire judiciaire

maître de conférences en droit, université de Picardie Jules Verne

avocat général près la Cour de cassation

Président titulaire

maître de conférences HDR en droit, Université de Bourgogne

professeur de droit privé, Université de Rennes I

mandataire judiciaire

conseillère à la cour d'appel de Paris

mandataire judiciaire

professeur de droit privé, Université de Caen-Normandie

avocate générale près la Cour de cassation

Président suppléant

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

mandataire judiciaire

maître de conférences en droit, Université de Picardie Jules Verne

président de chambre honoraire à la Cour de cassation

Président titulaire

mandataire judiciaire

maître de conférences HDR en droit, Université de Caen-Normandie

conseillère à la cour d'appel de Paris

maître de conférences HDR en droit, Université de Toulon

mandataire judiciaire

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Président suppléant

mandataire judiciaire

président du tribunal de grande instance de Compiègne

mandataire judiciaire

président de chambre honoraire à la Cour de cassation

Président titulaire

mandataire judiciaire

maître de conférences en droit

mandataire judiciaire

maître de conférences en droit

conseillère à la cour d'appel de Versailles

membre suppléant du jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

au titre du magistrat de l'ordre judiciaire

membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

au titre du magistrat de l'ordre judiciaire, président

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire (organisation)

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO