Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Cagnoli (Pierre)
professeur de droit privé, université Côte d'Azur
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000047227172(source JORF)
désignation
26 Février 202326/02/2023
De: Bruart (Pierre)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000047227172(source JORF)
désignation
26 Février 202326/02/2023
De: Henry (Caroline)
avocate générale en service extraordinaire près la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Présidente suppléante
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000047227172(source JORF)
désignation
26 Février 202326/02/2023
De: Martin (Sandrine)
vice-présidente au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000047227172(source JORF)
désignation
26 Février 202326/02/2023
De: Guillouet (Sophie)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000047227172(source JORF)
désignation
26 Février 202326/02/2023
De: Gandhour (Bertille)
maître de conférences en droit, université de Picardie Jules Verne
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000047227172(source JORF)
désignation
26 Février 202326/02/2023
De: de Monteynard (Ghislain)
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JORFTEXT000047227172(source JORF)
désignation
26 Février 202326/02/2023
De: Jacotot (David)
maître de conférences HDR en droit, Université de Bourgogne
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JORFTEXT000047227172(source JORF)
désignation
26 Février 202326/02/2023
De: Gouëzel (Antoine)
professeur de droit privé, Université de Rennes I
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JORFTEXT000047227172(source JORF)
désignation
26 Février 202326/02/2023
De: El Ancry (Michaël)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JORFTEXT000047227172(source JORF)
désignation
26 Février 202326/02/2023
De: Rohart-Messager (Isabelle)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JORFTEXT000047227172(source JORF)
désignation
26 Février 202326/02/2023
De: Danguy (Marie)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JORFTEXT000047227172(source JORF)
désignation
26 Février 202326/02/2023
De: El Ancry (Michaël)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000039683657(source JORF)
désignation
28 Décembre 201928/12/2019
De: Cagnoli (Pierre)
professeur de droit privé, Université de Caen-Normandie
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000039683657(source JORF)
désignation
28 Décembre 201928/12/2019
De: Henry (Caroline)
avocate générale près la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Président suppléant
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000039683657(source JORF)
désignation
28 Décembre 201928/12/2019
De: Valay-Brière (Sophie)
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000039683657(source JORF)
désignation
28 Décembre 201928/12/2019
De: Montravers (Marie-Hélène)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000039683657(source JORF)
désignation
28 Décembre 201928/12/2019
De: Gandhour (Bertille)
maître de conférences en droit, Université de Picardie Jules Verne
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000039683657(source JORF)
désignation
28 Décembre 201928/12/2019
De: Tricot (Daniel)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JORFTEXT000039683657(source JORF)
désignation
28 Décembre 201928/12/2019
De: Sénéchal (Marc)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JORFTEXT000039683657(source JORF)
désignation
28 Décembre 201928/12/2019
De: Petit (Florent)
maître de conférences HDR en droit, Université de Caen-Normandie
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JORFTEXT000039683657(source JORF)
désignation
28 Décembre 201928/12/2019
De: Rohart-Messager (Isabelle)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JORFTEXT000039683657(source JORF)
désignation
28 Décembre 201928/12/2019
De: Reille (Florence)
maître de conférences HDR en droit, Université de Toulon
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JORFTEXT000039683657(source JORF)
désignation
28 Décembre 201928/12/2019
De: Charroux (Armelle)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JORFTEXT000039683657(source JORF)
désignation
28 Décembre 201928/12/2019
De: Arbellot (Frédéric)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Président suppléant
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000032855481(source JORF)
désignation
08 Juillet 201608/07/2016
De: Walczak (Bruno)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000032855481(source JORF)
désignation
08 Juillet 201608/07/2016
De: Voinot (Denis)
professeur de droit
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000032855481(source JORF)
désignation
08 Juillet 201608/07/2016
De: Rossi (Patrick)
président du tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000032855481(source JORF)
désignation
08 Juillet 201608/07/2016
De: Montravers (Marie-Hélène)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000032855481(source JORF)
désignation
08 Juillet 201608/07/2016
De: Fin-Langer (Laurence)
professeur de droit
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000032855481(source JORF)
désignation
08 Juillet 201608/07/2016
De: Tricot (Daniel)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JORFTEXT000032855481(source JORF)
désignation
08 Juillet 201608/07/2016
De: Sénéchal (Marc)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JORFTEXT000032855481(source JORF)
désignation
08 Juillet 201608/07/2016
De: Petit (Florent)
maître de conférences en droit
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JORFTEXT000032855481(source JORF)
désignation
08 Juillet 201608/07/2016
De: Desprat (François-Charles)
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JORFTEXT000032855481(source JORF)
désignation
08 Juillet 201608/07/2016
De: Reille (Florence)
maître de conférences en droit
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JORFTEXT000032855481(source JORF)
désignation
08 Juillet 201608/07/2016
De: Guillou (Hélène)
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JORFTEXT000032855481(source JORF)
désignation
08 Juillet 201608/07/2016
De: Marie-Antoinette COLAS
Objet:
membre suppléant du jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
au titre du magistrat de l'ordre judiciaire
Remplace:Mme Anne BEAUVOIS
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC1509404A(source BOMJ)
désignation
11 Mai 201511/05/2015
De: Daniel TRICOT
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
au titre du magistrat de l'ordre judiciaire, président
Remplace:M. Jean-Luc VALLENS
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JUSC1509404A(source BOMJ)
désignation
11 Mai 201511/05/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.