15 Janvier 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Marie-Claire CARRÈRE-GÉE
Objet:
la commission des finances
Remplace:M. Jean-Baptiste OLIVIER
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000050976850(source JORF)
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Julien Rancoule
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
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JORFTEXT000050976845(source JORF)
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION (Assemblée nationale)
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JORFTEXT000050976845(source JORF)
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Maxime Laisney
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION (Assemblée nationale)
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nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION (Assemblée nationale)
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JORFTEXT000050976845(source JORF)
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Yoann Gillet
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION (Assemblée nationale)
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nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION (Assemblée nationale)
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JORFTEXT000050976845(source JORF)
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT LA POLITIQUE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT LA POLITIQUE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE
COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT LA POLITIQUE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE (Assemblée nationale)
groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT LA POLITIQUE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT LA POLITIQUE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT LA POLITIQUE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE
COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT LA POLITIQUE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE (Assemblée nationale)
groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT LA POLITIQUE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Richard Ramos
Objet:
(SEC)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Marc de Fleurian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Vincent Rolland
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Thibaut Monnier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Eric Liégeon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Frantz Gumbs
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Eddy Casterman
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Idir Boumertit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Franck Allisio
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
rapporteure
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Maud Petit
Objet:
(SEC)
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Joséphine Missoffe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Estelle Mercier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Océane Godard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Pascale Bay
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Marc de Fleurian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Vincent Rolland
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Thibaut Monnier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Eric Liégeon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Frantz Gumbs
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Eddy Casterman
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Idir Boumertit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Franck Allisio
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Maud Petit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Joséphine Missoffe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Estelle Mercier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Océane Godard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Pascale Bay
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Marie Lebec
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT LA POLITIQUE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT LA POLITIQUE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE
COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT LA POLITIQUE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT LA POLITIQUE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Nicole Le Peih
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT LA POLITIQUE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT LA POLITIQUE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE
COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT LA POLITIQUE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT LA POLITIQUE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050976845(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Maud BREGEON
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(82 membres)
Groupe:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976843(source JORF)
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Christophe MONGARDIEN
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(82 membres)
Groupe:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976843(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Christophe MONGARDIEN
de la reprise de l'exercice du mandat de député de
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976841(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Maud BREGEON
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050976841(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Louis GRALL
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2025-02-17"
JORFTEXT000050976824(source JORF)
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Sophie Rolland-Pagé
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2025-01-09"
JORFTEXT000050976817(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Romain ZORRODU
Objet:
membre du conseil d'administration du CTIFL avec voix délibérative
représentant des producteurs de fruits et légumes
Remplace:M. Pascal CLAVIER
Groupe:
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
conseil_administration
JORFTEXT000050976772(source JORF)
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Jean-François KUNTGEN
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna (groupe V)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna
date_debut="2025-02-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000050976770(source JORF)
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Laure DASSONVILLE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice de projet (groupe III), en charge du pilotage stratégique du numérique et des données, en appui des politiques maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, auprès du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de projet, en charge du pilotage stratégique du numérique et des données, en appui des politiques maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, auprès du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
date_debut="2025-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050976767(source JORF)
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Sylvain RICCI
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000050976764(source JORF)
radiation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Sylvain RICCI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2025-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050976764(source JORF)
admission
15 Janvier 202515/01/2025
De: Martine Ortel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
attachée d'administration de l'état hors classe
date_debut="2025-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050976761(source JORF)
admission
15 Janvier 202515/01/2025
De: FREDJ (Fethi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000050976757(source JORF)
autorisation
15 Janvier 202515/01/2025
De: RATIARISON (Rivomihoatra)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000050976757(source JORF)
autorisation
15 Janvier 202515/01/2025
De: BOUCHAKOUR (Djilali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000050976757(source JORF)
autorisation
15 Janvier 202515/01/2025
De: BENAMMAR (Asma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000050976757(source JORF)
autorisation
15 Janvier 202515/01/2025
De: LUVEFU KASANDJI (Anne-Marie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000050976757(source JORF)
autorisation
15 Janvier 202515/01/2025
De: UCHINO (Alejandra, Carolina), épouse Soula
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000050976757(source JORF)
autorisation
15 Janvier 202515/01/2025
De: RAJAONARISOA ANDRIATSILAVO (Fanja Nomenjanahary)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000050976757(source JORF)
autorisation
15 Janvier 202515/01/2025
De: ZEUMO TSAFACK (CAROLE), épouse TAMBAT KEMBOU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000050976754(source JORF)
autorisation
15 Janvier 202515/01/2025
De: SAIFI (Khaled)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000050976750(source JORF)
autorisation
15 Janvier 202515/01/2025
De: DARSOUNI (Abdelhamid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000050976750(source JORF)
autorisation
15 Janvier 202515/01/2025
De: OHANIAN (Marie Lena)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000050976750(source JORF)
autorisation
15 Janvier 202515/01/2025
De: BOU SABA (Theodora)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000050976750(source JORF)
autorisation
15 Janvier 202515/01/2025
De: AKIMANA (Audrey)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000050976750(source JORF)
autorisation
15 Janvier 202515/01/2025
De: ABDELMOULA (Syrine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000050976750(source JORF)
autorisation
15 Janvier 202515/01/2025
De: TALEB (Naziha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000050976750(source JORF)
autorisation
15 Janvier 202515/01/2025
De: MANSEUR (Zaïna), épouse MELBOUCI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000050976750(source JORF)
autorisation
15 Janvier 202515/01/2025
De: BOUDOUH (Hala), épouse BENRAHAL
au Caire (Egypte)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000050976750(source JORF)
autorisation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Bernadette LETIN
inspectrice du travail, ayant atteint la limite d'âge
Objet:
des cadres
JORFTEXT000050976748(source JORF)
radiation
15 Janvier 202515/01/2025
De: Bernadette LETIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, ayant atteint la limite d'âge
date_debut="2025-03-22"
depart_retraite
JORFTEXT000050976748(source JORF)
admission
15 Janvier 202515/01/2025
De: MIELCAREK (Joëlle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail
date_debut="2025-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050976746(source JORF)
admission
15 Janvier 202515/01/2025
De: LOISEAU Françoise
inspectrice du travail
Objet:
des cadres
JORFTEXT000050976744(source JORF)
radiation
15 Janvier 202515/01/2025
De: LOISEAU Françoise
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail
date_debut="2025-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050976744(source JORF)
admission
15 Janvier 202515/01/2025
De: Christiane JULITA
contrôleuse du travail hors classe, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspectrice du travail
date_debut="2024-01-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000050976742(source JORF)
promotion
15 Janvier 202515/01/2025
De: Sabine ZINGERLE BLIMER
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2024-09-01"
JORFTEXT000050976740(source JORF)
promotion
15 Janvier 202515/01/2025
De: Alexandra PETIT
contrôleuse du travail hors classe, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspectrice du travail
date_debut="2024-07-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000050976738(source JORF)
promotion
15 Janvier 202515/01/2025
De: MADZAR Angèle
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2024-07-25"
JORFTEXT000050976736(source JORF)
promotion
15 Janvier 202515/01/2025
De: Candide PORET
notaire associée à Lyon
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration
Groupe:
Conseil d'administration
conseil_administration
JORFTEXT000050976732(source JORF)
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Catherine VULPAT
notaire à Lyon
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration
Groupe:
Conseil d'administration
conseil_administration
JORFTEXT000050976732(source JORF)
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Konny DEREIN
Objet:
membre du jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
au titre du magistrat de l'ordre judiciaire, suppléant
Remplace:Mme Sandrine MARTIN
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JORFTEXT000050976730(source JORF)
désignation
15 Janvier 202515/01/2025
De: BOICHARD (Antoine, Paul, Victor)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Antoine BOICHARD & Linda NARCON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000050976728(source JORF)
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: NARCON (Linda)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Antoine BOICHARD & Linda NARCON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000050976728(source JORF)
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: BOICHARD (Antoine, Paul, Victor)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000050976728(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.