Jury en cas d'impossibilité (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Desjardins (Jean-Bernard)
Objet:
pour remplacer le président du jury en cas d'impossibilité de
d'accomplir sa mission
Groupe:
Jury en cas d'impossibilité
JORFTEXT000000805275
(source JORF)
désignation
05 Novembre 2004
05/11/2004
De:
Jean-Pierre Belmonte
greffier en chef du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
pour remplacer le président du jury en cas d'impossibilité de
d'accomplir sa mission
Groupe:
Jury en cas d'impossibilité
JORFTEXT000000782129
(source JORF)
désignation
12 Décembre 2002
12/12/2002
De:
Geneviève Croze
Objet:
pour remplacer le président du jury en cas d'impossibilité de
d'accomplir sa mission
Groupe:
Jury en cas d'impossibilité
JORFTEXT000000780787
(source JORF)
désignation
24 Octobre 2002
24/10/2002
De:
Thérèse Liard
Objet:
pour remplacer le président du jury en cas d'impossibilité de
d'accomplir sa mission
Groupe:
Jury en cas d'impossibilité
JORFTEXT000000221872
(source JORF)
désignation
10 Avril 2002
10/04/2002
De:
Isabelle Tcherkezian
Objet:
pour remplacer le président du jury en cas d'impossibilité de
d'accomplir sa mission
Groupe:
Jury en cas d'impossibilité
JORFTEXT000000773062
(source JORF)
désignation
19 Septembre 2001
19/09/2001
De:
Sclavon (Patrick)
Objet:
pour remplacer le président du jury en cas d'impossibilité de
d'accomplir sa mission
Groupe:
Jury en cas d'impossibilité
JORFTEXT000000397959
(source JORF)
désignation
31 Décembre 1999
31/12/1999
De:
Desjardins (Jean-Bernard)
Objet:
pour remplacer le président du jury en cas d'impossibilité de
d'accomplir sa mission
Groupe:
Jury en cas d'impossibilité
JORFTEXT000000213053
(source JORF)
désignation
31 Décembre 1999
31/12/1999
De:
Libron (Christian)
magistrat honoraire
Objet:
pour remplacer le président du jury en cas d'impossibilité de
d'accomplir sa mission
Groupe:
Jury en cas d'impossibilité
JORFTEXT000000198416
(source JORF)
désignation
08 Octobre 1999
08/10/1999
De:
Libron
Objet:
pour remplacer le président du jury en cas d'impossibilité de
d'accomplir sa mission
Groupe:
Jury en cas d'impossibilité
JORFTEXT000000206464
(source JORF)
désignation
25 Septembre 1998
25/09/1998