Jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance (organisation)


De: Chioccolini (Sandrine, Laurence, Elvire)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Adam, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Martimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000569252(source JORF)
nomination
26 Février 200026/02/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.