Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 7 du décret no 72-670 relatif à l'usage du titre de Conseil juridique (organisation)

De: Forest (Bernard)
conseil juridique à Paris
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Grouard (Yves, Alain)
Groupe:
Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 7 du décret no 72-670 relatif à l'usage du titre de Conseil juridique
suppleant
JORFTEXT000000168707(source JORF)
nomination
10 Octobre 199010/10/1990
De: Grouard (Yves, Alain)
conseil juridique en droit fiscal et droit des sociétés à Paris
Objet:
membres titulaires
Remplace:M. Hug (Bernard)
Groupe:
Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 7 du décret no 72-670 relatif à l'usage du titre de Conseil juridique
JORFTEXT000000168707(source JORF)
nomination
10 Octobre 199010/10/1990
De: Huet (Danièle)
professeur de droit à l'université Stras- bourg-III
Objet:
membres titulaires
Remplace:M. Schmidt
Groupe:
Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 7 du décret no 72-670 relatif à l'usage du titre de Conseil juridique
JORFTEXT000000168707(source JORF)
nomination
10 Octobre 199010/10/1990
De: Louit (Christian)
doyen de la faculté de droit d'Aix-Marseille-III
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Schmidt
Groupe:
Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 7 du décret no 72-670 relatif à l'usage du titre de Conseil juridique
suppleant
JORFTEXT000000168923(source JORF)
nomination
11 Septembre 199011/09/1990
De: Schmidt (Jean)
professeur de droit à l'université Paris-I
Objet:
membre titulaire
Remplace:
M. Thery
Groupe:
Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 7 du décret no 72-670 relatif à l'usage du titre de Conseil juridique
JORFTEXT000000168923(source JORF)
nomination
11 Septembre 199011/09/1990